Coronavirus : employé à domicile et chômage partiel, comment ça marche ?

Les pouvoirs publics ont mis en place la possibilité pour les particuliers employeurs de recourir au chômage partiel afin de maintenir la rémunération de leurs employés (Crédit photo: 123RF)

Garde d'enfant, assistante maternelle, femme de ménage, aide à domicile … environ 1 million de personnes travaillent au domicile ou pour un particulier employeur. Conséquence du coronavirus et du confinement, ces employés peuvent se retrouver, tout comme leur employeur, dans l'impossibilité de travailler. Cette situation soulève interrogations et inquiétudes, tant chez les particuliers employeurs que chez les employés à domicile, sur la prise en charge de la rémunération.

Face à cette situation inédite, les pouvoirs publics ont mis en place la possibilité pour les particuliers employeurs de recourir au chômage partiel afin de maintenir la rémunération de leurs employés.

Le gouvernement en appelle à la solidarité nationale

Le dispositif prévu par les pouvoirs publics « permet aux particuliers employeurs d'être éligibles au chômage partiel, ce qui permettra de maintenir la rémunération de salariés qui ont de petits salaires », a expliqué Adrien Gauthier, responsable communication clients à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Néanmoins, pour faire face à cette crise sanitaire inédite, les pouvoirs publics en appellent à la solidarité nationale et invitent les particuliers employeurs qui en ont les moyens financiers à déclarer et à verser l'intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n'ont pas été travaillées. Dans ce cas, les employeurs bénéficieront du crédit d'impôt pour l'ensemble de la somme déclarée. Si l'employeur souhaite maintenir l'intégralité de la rémunération de son salarié, il peut effectuer sa déclaration dès maintenant via Cesu ou Pajemploi, comme habituellement.

Le chômage partiel : quelles sont les démarches à suivre ?

Les particuliers employeurs qui ne souhaitent pas prendre en charge les heures non travaillées pourront mettre en place le dispositif de chômage partiel pour permettre à leur salarié d'être payé. Ils devront néanmoins avancer le paiement des heures non travaillées. Celles-ci leur seront ensuite remboursées.

À partir du 30 mars, le particulier employeur pourra déclarer sur Cesu ou Pajemploi les heures effectuées par son employé au mois de mars, selon les modalités habituelles. Il devra ensuite indiquer le nombre d'heures prévues et non travaillées sur un formulaire spécifique, en précisant la rémunération correspondante. Il lui sera alors précisé le montant de l'indemnisation à avancer et à verser à son employé. Elle correspond à 80% du montant des heures prévues mais non effectuées. La somme lui sera remboursée sous un délai d'environ 15 jours. Bien entendu, il ne bénéficiera pas du crédit d'impôt sur cette somme. Enfin, s'il le souhaite, l'employeur a la possibilité de verser au salarié les 20% complémentaires sous la forme d'un don solidaire.

Pour les entreprises qui fournissent et facturent directement les prestations au particulier, un dispositif est en cours d'élaboration et sera annoncé dans les prochains jours.