Copropriétés: les assouplissements du précédent confinement sont reconduits

information fournie par Le Figaro •19/11/2020 à 12:30

Plusieurs règles de fonctionnement des copropriétés vont être assouplies pour répondre à l’impossibilité de tenir des assemblées générales lors du reconfinement (Crédits photo : Pixabay - Muhammad )

Face aux difficultés liées au contexte sanitaire, les assemblées générales pourront se tenir à distance et les syndics en fin de contrat pourront être prolongés automatiquement.

Plusieurs règles de fonctionnement des copropriétés vont être assouplies pour répondre à l'impossibilité de tenir des assemblées générales lors du reconfinement, a annoncé jeudi le gouvernement, réactualisant des mesures déjà prises lors du premier confinement au printemps. «Le gouvernement prolonge les assouplissements prévus pour les syndics et assemblées générales de copropriétés» , annonce dans un communiqué le ministère du Logement, au lendemain d'une ordonnance prise en ce sens.

À cause du reconfinement, les copropriétés ne peuvent tenir d'assemblées générales en personne, alors que ces rendez-vous sont essentiels pour prendre des décisions, en particulier en matière de travaux. Ce sont aussi lors des assemblées générales que les propriétaires décident de renouveler ou nom le mandat du syndic, l'organisme - le plus souvent professionnel - qui gère pour eux la copropriété.

Assemblées à distance jusqu'au 1er avril

Le gouvernement a donc réitéré deux grandes mesures déjà prises au printemps lors du strict confinement décrété au début de la crise sanitaire du virus. Premièrement, il permet la prolongation automatique des syndics dont le contrat arrive à expiration en période de confinement, voire au-delà puisque la mesure concerne les mandats allant jusqu'au 31 décembre. Ils pourront attendre jusqu'à une nouvelle assemblée générale qui devra se tenir avant le 31 janvier.

Mais il faut que celle-ci puisse avoir lieu malgré les conditions sanitaires. C'est le sens de la seconde grande mesure. Celle-ci prévoit que toutes les copropriétés puissent organiser leurs assemblées générales à distance, notamment par visio conférence, jusqu'au 1er avril 2021. C'était déjà le cas jusqu'à fin janvier mais la nouvelle ordonnance prolonge donc de deux mois cet état de fait. La participation à distance est déjà une possibilité si la copropriété le décide, mais une telle mesure nécessite d'être elle-même adoptée lors d'une précédente assemblée générale. Pour éviter une situation inextricable, le gouvernement a donc généralisé temporairement cette possibilité.