Le prêt familial ne doit pas être une donation déguisée. (© Adobestock)
Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritiers ? Le prêt familial est une bonne solution à condition d'en respecter les règles. Les conseils du Revenu pour prêter à ses proches sans prendre le risque que le prêt ne soit requalifié en donation par le fisc.
Votre aîné achète son logement, le second passe un mauvais cap, n’hésitez pas à leur avancer de l’argent. Vous pouvez les aider sans vous démunir définitivement en leur accordant un prêt, moyennant ou non intérêt, à condition de prévoir son remboursement, car le fisc surveille les prêts en famille.
Il recherchera s’il masque une volonté d’alléger une succession. «S’il démontre l’intention libérale du prêteur, l’emprunt sera requalifié en donation, avec à la clé les droits à payer sur les donations majorées de pénalités de retard et les sommes ainsi obtenues par l’emprunteur pourraient être imposées comme un revenu», prévient Hélène Ferron-Poloni, avocate spécialisée dans la défense des particuliers. La charge de la preuve incombe aux services fiscaux.
À vous de montrer qu’il s’agit d’une aide familiale, pas d’une donation déguisée ou d'une manœuvre pour diminuer l'IFI de l'emprunteur. Avant de vous lancer dans les formalités, interrogez-vous bien sur les objectifs de cette aide.
1 - Assurez-vous que le prêt est la formule la plus adaptéePour aider votre proche, veillez à ce qu’il puisse vous rembourser ou que vous puissiez effacer cette dette par une donation en bonne et due forme.
Vous pouvez accorder un prêt d’attente avant d’englober ce prêt dans une donation simple ou une donation-partage entre vos héritiers de
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