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Chômage : ce qui change le 1er novembre
information fournie par Boursorama avec LabSense 24/09/2019 à 08:30

La réforme controversée du chômage aura bien lieu. Publié au Journal Officiel fin juillet, le décret d’application sera applicable dès le 1er novembre prochain et devrait concerner environ 1 million de personnes. Parmi les mesures, une modification de la durée minimale de travail exigé pour ouvrir droit à une indemnisation, une allocation plus faible pour les travailleurs « permittents » ou encore une réduction du temps d’indemnisation pour les hauts revenus.

iStock-ricochet64

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Durée minimale de travail et d’indemnisation

Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage entreront en vigueur le 1er novembre prochain et devraient concerner entre 600 000 et 1,2 million de personnes. L’annexe de 190 pages du décret publié au Journal Officiel le 27 juillet dernier en donne le détail. Une des nouvelles règles d’indemnisation concerne la durée minimale de travail qui sera désormais exigée pour ouvrir droit au chômage. S’il fallait avoir travaillé 4 mois sur les 28 derniers, il faudra à l’avenir avoir travaillé 6 mois (130 jours ou 910 heures) sur les 24 derniers mois, que le règlement appelle « période de référence ». Pour les plus de 53 ans, cette période de référence restera de 36 mois. La durée minimale d’indemnisation change elle aussi et passe de 4 à 6 mois. La durée maximale ne changera pas et restera de 2 ans pour les moins de 53 ans, de 2 ans et demi pour les 53-55 ans et de 3 ans pour les plus de 55 ans. Pour « recharger » ses droits au chômage, il faudra avoir travaillé 6 mois (ou 910 heures) contre 1 seul mois aujourd’hui.

Le cas des « permittents » et des hauts revenus

Autre grand changement, l’allocation mensuelle des personnes qui travailleront de manière fractionnée au cours de leur période d’affiliation sera plus faible qu’auparavant. En effet, si jusqu’ici la durée d’indemnisation était calculée sur le nombre de jours travaillés durant la période de référence, à partir du 1er novembre, cette durée sera calculée sur le nombre de jours calendaires (travaillés ou non) du premier jour d’emploi de la période de référence et jusqu’à son terme. En conséquence, les « permittents » qui alternent CDD et périodes d’inactivité auront une indemnisation plus longue, mais d’un montant plus faible. Les hauts revenus également seront impactés par la réforme. Les salariés dont le revenu du travail est supérieur à 4500 € brut par mois verront leur indemnité chômage baisser de 30 % à partir du 7e mois d’indemnisation, avec un plancher de 2 261 € net. Cette mesure ne sera en revanche pas appliquée aux salariés de 57 ans et plus. Le plafond d’indemnisation ne bouge pas et restera de 6 615 € net.

Le cas des démissionnaires

Nouveauté, et promesse tenue par E. Macron, les démissionnaires auront droit à une indemnité chômage s’ils ont travaillé au moins 5 ans dans leur entreprise et s’ils présentent « un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise ».

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