Carte grise : l'entrée en vigueur de la nouvelle norme d'homologation rallonge les délais

information fournie par Boursorama avec Newsgene •03/03/2020 à 16:09

Carte grise : l'entrée en vigueur de la nouvelle norme d'homologation rallonge les délais

Une nouvelle norme d’homologation pour les véhicules est entrée en vigueur depuis le 1er mars. Elle entraîne avec elle un rallongement du délai pour obtenir son certificat d'immatriculation, comme l'avait prédit la Cour des comptes en février dernier.

Les délais d'obtention d'une nouvelle carte grise risquent de s'allonger à partir de ce mois-ci. Depuis le 1er mars, un nouveau protocole d’homologation WLTP des véhicules est entré en vigueur, et avec elle la prise en compte d'une nouvelle grille de malus écologique. Problème, au niveau administratif, tout n'est pas prêt, explique l' UFC- Que Choisir .

La Cour des comptes avait prévenu

La Cour des comptes avait tiré la sonnette d'alarme dans son rapport du 25 février dernier. Les Sages y affirmaient que « la mise en œuvre des projets informatiques s’est révélée difficile » pour cette nouvelle homologation. « Pour la délivrance des cartes grises, la gestion de projet a été défaillante et a abouti à un allongement considérable des délais de traitement avant qu’une cellule de crise ne rétablisse la situation » , poursuivait le rapport.

L'homologation WLTP pose problème et est vue comme contraignante. La nouvelle norme impose en effet que les émissions de CO2 ne dépendent plus seulement du modèle de véhicule et de son moteur. Il faut désormais faut tenir compte des équipements optionnels. « Selon le type de carrosserie (berline ou break), la finition, la dimension des roues, et même des options choisies (toit ouvrant, barre de toit) » , l'homologation n'est pas la même, précise l'UFC-Que Choisir .

Une réunion demandée par les professionnels

La nouvelle norme d'homologation inquiète notamment les professionnels du secteur. « Notre organisation souhaite la réunion rapide du comité de pilotage du SIV (système d'immatriculation des véhicules) » avec le ministère de l'Intérieur, indique ainsi le délégué général du CNPA (Conseil national des professions de l'automobile).

Le but ; « associer les différents partenaires » afin de travailler ensemble à « la fiabilisation technique et opérationnelle du système, et éviter ainsi des perturbations brutales comme ce fut le cas en 2017 » , indique le délégué général. En 2017, en effet, les délais de traitement des homologations avaient pris énormément de retard après la fermeture de nombreux guichets aux préfectures et la mise en place du service en ligne.