En plus de la douleur qu'il fait subir, le décès d'un proche peut également être très difficile à supporter financièrement. C'est pourquoi le capital décès peut s'avérer d'un secours précieux. Cette indemnité est versée aux ayants droit du défunt sous certaines conditions. Les bénéficiaires, prioritaires ou non, devront adresser leur demande à l'organisme dont dépendait la personne décédée. Explications.
Capital décès : qui peuvent en être les bénéficiaires ? / iStock.com - Zoran Zeremski
Conditions et bénéficiaires du capital décès dans le privé
Dans le secteur privé, le capital décès pourra être versé si le défunt était dans l'une des situations suivantes au moment de son décès :
- Salarié ;
- Chômeur indemnisé ;
- Bénéficiaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66%) ;
- Bénéficiaire d'une pension d'invalidité ;
- En situation de maintien de droit.
- Est alors prioritaire à bénéficier du capital décès la personne à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. C'est le cas notamment pour une personne n'exerçant pas d'activité professionnelle. En cas de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans l'ordre de préférence suivant :
- à l'époux ou partenaire de Pacs
- à défaut aux enfants
- à défaut aux ascendants.
S'il y a plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang (plusieurs enfants), le capital décès est partagé à parts égales entre eux.
En l'absence de bénéficiaire prioritaire, le capital est versé dans l'ordre de préférence cité plus haut.
Le montant est forfaitaire et fixé à 3 415€.
Conditions et bénéficiaires du capital décès dans le public
Dans la fonction publique, le capital décès sera versé si le défunt était dans l'une des situations suivantes au moment de son décès :
- en activité ;
- en détachement ;
- en disponibilité pour raison de santé ;
- sous les drapeaux.
Pas de bénéficiaire prioritaire dans ce cas, ce sont les enfants qui touchent le capital décès à hauteur de 3 415€ si le décès intervient après l'âge minimum de la retraite et de 13 660€ si le décès a lieu avant. En cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, le capital décès est égal à 12 fois le montant du dernier traitement brut mensuel du défunt. Chaque enfant reçoit en outre un somme complémentaire de 833,36€.
Si le défunt était sans enfant, c'est par ordre de préférence son époux ou partenaire de Pacs qui perçoit le capital ou à défaut ses ascendants, non imposables sur le revenu.
Trucs et astuces
Dans le secteur privé, le bénéficiaire prioritaire dispose d'un mois maximum à partir de la date du décès pour faire la demande du capital décès. Au-delà, le droit de priorité est perdu et le bénéficiaire dispose de deux ans après le décès pour effectuer sa demande. Celle-ci devra être formulée auprès de la caisse d'assurance maladie dont dépendait le défunt.
Dans le public, les ayants droit doivent formuler une demande de capital décès auprès de l'administration employeur du fonctionnaire décédé en fournissant les justificatifs de leur qualité d'ayants droit.
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