Assurance-vie luxembourgeoise: un placement judicieux en période d’incertitude

information fournie par Le Particulier •01/09/2024 à 08:00

Quand vous souscrivez un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, celui-ci est identique à un contrat d’assurance-vie français au niveau fiscal.

Sommaire:

• Une épargne mieux protégée au Luxembourg mais pas d’avantages fiscaux
• Des garanties renforcées pour rassurer les épargnants
• L’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas concernée par la loi Sapin 2

Une épargne mieux protégée au Luxembourg mais pas d’avantages fiscaux

Le Luxembourg est reconnu pour la stabilité de son environnement financier et les règlementations strictes applicable pour protéger les investisseurs. En période de tensions économiques ou politiques, de nombreux épargnants se tournent vers l’ assurance-vie luxembourgeoise pour sécuriser leurs avoirs. Ce contrat est réservé aux plus fortunés: il faut y investir au minimum 250.000 euros. Il est souscrit auprès d’un établissement basé dans le Grand-Duché. Cela peut être une banque locale ou la filiale d’une banque étrangère. Les Français sont les principaux détenteurs de ce placement, avec 8,7 milliards d’euros collectés en 2023 d’après l’Association des assureurs locaux (ACA).

Contrairement à une idée reçue, il n’y a aucun avantage fiscal à opter pour un contrat d’assurance-vie luxembourgeois quand vous résidez en France. La fiscalité est la même qu’avec une assurance-vie de droit français:

• En termes d’impôts sur la plus-value,
• En termes de transmission,
• En termes de succession.

En revanche, ce produit financier garantit une sécurité accrue de votre épargne.

Des garanties renforcées pour rassurer les épargnants

La règlementation en vigueur dans le Grand-Duché offre des garanties renforcées aux détenteurs d’un contrat d’assurance-vie.

• Le super privilège

La législation luxembourgeoise accorde le statut de créancier de premier rang aux épargnants. En cas de faillite ou de défaillance de l’établissement, ce «super privilège» permet aux souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie de récupérer leurs actifs en priorité, y compris avant l’État. La France fonctionne à l’inverse. Divers créanciers comme le Trésor public, l’URSSAF ou le liquidateur judiciaire sont prioritaires sur les épargnants.

• Le triangle de sécurité

Ce mécanisme garantit la séparation légale et physique entre:

• Les avoirs des souscripteurs,
• Les actifs des actionnaires ou autres créanciers de la compagnie d’assurances.

Les produits financiers composant le contrat sont déposés auprès d’une banque agréée par l’autorité de contrôle des assurances du Luxembourg, le Commissariat aux assurances. La règlementation luxembourgeoise impose la signature d’une convention tripartite entre la banque dépositaire, la compagnie d’assurances et le Commissariat aux assurances, d’où le terme «triangle de sécurité». Le cloisonnement des actifs est contrôlé régulièrement. En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle protège les droits des souscripteurs.

• Une garantie des dépôts illimitée

En France, en cas de faillite de la compagnie d’assurances, le Fonds de garantie des Assurances de Personnes (FGAP) prévoit un plafond de remboursement de 70.000 euros par souscripteur et par établissement. À l’inverse, la législation luxembourgeoise est sans mention de limite. Ainsi, l’État luxembourgeois garantit aux épargnants de récupérer leur capital à 100%.

L’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas concernée par la loi Sapin 2

La loi Sapin 2, promulguée en décembre 2016, introduit des dispositions visant à renforcer la stabilité financière de la France en cas de crise systémique. Le texte prévoit que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, l’organe de supervision de la banque et de l’assurance) puisse restreindre temporairement les retraits sur les contrats d’assurance-vie souscrits dans l’Hexagone. Cette mesure vise à éviter des rachats massifs en période financièrement tendue pour le pays. En faisant le choix de placer leurs avoirs dans un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, les souscripteurs échappent à tout potentiel blocage des retraits.