Assurance-vie : faut-il envisager la co-souscription ?

information fournie par Café de la Bourse •21/08/2021 à 09:30

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L'assurance-vie est un placement particulièrement populaire auprès des Français. À mi-2021, l'encours des contrats d'assurance-vie représentait près de 1 830 milliards d'euros quand celui du livret A représentait lui moins de 345 milliards d'euros. Si l'assurance-vie est un placement auquel les particuliers ont souvent recours, cette enveloppe reste mal connue des Français qui ignorent souvent les subtilités de ce contrat et notamment les différents modes d'adhésion possibles. Nous vous proposons dans cet article de revenir sur la co-souscription, un mode d'adhésion à un contrat d'assurance vie qui gagnerait à être connu. Découvrez les caractéristiques, avantages et inconvénients de la co-souscription d'un contrat d'assurance-vie.

La co-souscription, qu'est-ce que c'est ?

La co-souscription consiste à souscrire conjointement un contrat d'assurance-vie. Cela signifie que deux personnes souscrivent ensemble au même contrat, devenant ainsi co-souscripteurs et co-assurés.

Attention tout de même, la co-souscription n'est possible qu'entre conjoints mariés. Vous ne pouvez donc pas souscrire à un contrat en co-souscription avec votre partenaire de PACS ou votre concubin, encore moins avec l'un de vos enfants, votre sœur, ou toute autre personne, qu'elle soit du cercle familial ou non.Le contrat d'assurance-vie en co-souscription, comme n'importe quel contrat d'assurance-vie, peut faire l'objet de rachats partiels ou d'un rachat total au cours de la vie du contrat, à condition bien sûr que les co-assurés soient d'accord pour procéder au(x) rachat(s) éventuel(s).

Les atouts de la co-souscription

Le principal avantage de la co-souscription à un contrat d'assurance-vie, et son objectif premier, est sans aucun doute de pouvoir gérer à deux un capital de biens communs. Toutes les décisions concernant la gestion du contrat doivent être prises conjointement et nécessitent une double signature, qu'il s'agisse des versements, des rachats, de la modification de la clause bénéficiaire, etc. Il est cependant possible de prévoir qu'un seul souscripteur puisse réaliser des opérations de gestion courantes comme les arbitrages par exemple. Ainsi, un mandat croisé pourra être mis en place pour que l'un comme l'autre puisse réaliser des arbitrages (mais aussi éventuellement des versements complémentaires, des rachats, etc.) sans forcément justifier de l'accord du conjoint.

La co-souscription d'un contrat d'assurance-vie présente également des avantages en matière de transmission-succession, particulièrement en cas de dénouement au second décès. En cas de dénouement du contrat au premier décès, le capital est versé (comme pour tout contrat d'assurance-vie) aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. En cas de co-souscription avec dénouement au premier décès et si le conjoint survivant figure sur la liste des bénéficiaires, les co-soucripteurs auront tout intérêt à ouvrir une assurance-vie en leur seul nom afin que, au dénouement du contrat, le conjoint survivant puisse transférer les sommes qui lui sont dues sur un contrat disposant déjà d'une certaine antériorité fiscale.  Mais en cas de dénouement au second décès, lorsque le premier co-souscripteur décède, il ne se passe rien et le contrat est dénoué seulement au second décès, ce qui permet au conjoint survivant d'en être le seul titulaire sans que cela ait une incidence sur l'antériorité fiscale du contrat. Le conjoint survivant est ainsi protégé.

Les limites de la co-souscription

L'accord systématique des deux parties complexifie la gestion du contrat qui ne pourra donc pas s'effectuer le plus souvent en ligne mais devra être géré via des formulaires papier, un formalisme pesant qui se fait ressentir sur la souplesse du contrat.

De plus, l'offre de contrat en co-souscription n'est pas proposée par tous les acteurs en ligne qui présentent souvent les contrats les plus avantageux pour l'épargnant, tant en matière de frais que de rendement du fonds euros et de choix en matière de supports en unités de compte.

Sachez aussi que certaines compagnies d'assurance ouvrent la co-souscription uniquement aux couples mariés sous un régime communautaire (communauté universelle, communauté réduite aux acquêts) pour les contrats en co-souscription avec dénouement au premier décès. D'autres acceptent que des conjoints soient mariés sous le régime de la séparation de biens si le contrat est alimenté via un compte joint. Pour ce qui est des contrats en co-souscription avec dénouement au second décès, pour être éligible à ce type de montage, vous devrez obligatoirement être marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, ou bien sous un régime autre à condition que celui-ci soit agrémenté d'une clause de préciput visant le contrat d'assurance-vie, ou d'une clause d'attribution intégrale, ou encore d'une dispense de récompense. Vérifiez bien avant de vous lancer que votre régime matrimonial soit en adéquation avec les conditions d'éligibilité imposées par les compagnies d'assurance.

Notez que le contrat d'assurance-vie en co-souscription ne peut être conservé en cas de divorce. Dans ce cas, il faudra soit effectuer un rachat total du contrat, soit que l'un des deux époux reprenne le contrat.