Assurance-vie et pacte Dutreil dans le viseur du rapport d?Oxfam
Pointant « le jackpot fiscal des ultra-riches », l?ONG suggère de remettre en question ces deux dispositifs de transmission.
Après avoir occupé une place centrale dans le débat fiscal au moment des élections, les droits de transmission reviennent dans l'actualité. C'est cette fois Oxfam qui s'empare du sujet. Dans un ton qui lui est habituel, l'ONG dénonce « le jackpot fiscal des ultra-riches » évoquant des « supers héritier.es (sic) largement favorisés par la fiscalité ».
Parmi les remèdes proposés, le rapport propose de mettre en place un abattement unique de 100.000 euros à 200.000 euros valable pour chaque bénéficiaire sur l'ensemble de sa vie et sans possibilité de cumul en cas de donateur multiples.
L'ONG souhaite également un barème de taxation unique (quel que soit le lien de parenté) avec une plus grande progressivité. Le document publié ne donne toutefois pas plus de détail sur la grille envisagée.
Au-delà de ces pistes assez classiques et déjà évoquées par le passé par d'autres acteurs, Oxfam cible surtout très clairement deux dispositifs de transmission.
Réintégrer l'assurance vie dans les successions
Le premier est l'assurance-vie . Rappelant que cette enveloppe permet de transmettre 152.500 euros en franchise d'impôts avec une taxation résiduelle de 20% ou 31,25%, le rapport avance que ce cadre fait perdre 4 à 5 milliards d'euros par an aux finances publique (selon le conseil d'analyse économique). Il propose donc tout simplement de supprimer l'abattement spécifique de l'assurance vie et de lui appliquer le barème des droits de transmission.
Autrement dit, il suggère d'en faire un actif successoral comme un autre.
Prouver la nécessité du Dutreil
L'autre point d'attention de l'ONG concerne le pacte Dutreil. Pour mémoire, ce dispositif, qui concerne les transmissions familiales d'entreprises, permet sous conditions de bénéficier d'un allègement des droits de 75% sur les actifs professionnels. « Si son coût est officiellement estimé autour de 500 millions d'euros par les pouvoirs publics, cette estimation (inchangée depuis 10 ans !) est remise en question par de nombreux spécialistes », note le rapport.
Souhaitant favoriser la transmission aux salariés, Oxfam réclame a minima un plafond de 2 millions d'euros pour ce dispositif avec en complément « un seuil à partir duquel le bénéficiaire doit démontrer son incapacité à régler les droits sans exonération afin de pouvoir en bénéficier ».
Selon le rapport, il pourrait même être pertinent d'envisager la suppression du Dutreil après avoir étudié la réalité de ses effets.
Quel avenir pour ces propositions ?
Il va sans dire qu'il ne s'agit là que de propositions émanant d'une ONG. Si elles font sans surprise écho aux idées avancées par le Nouveau front populaire lors des élections législatives, leur mise en application apparaît d'autant moins probable à court terme que l'absence de majorité ne plaide pas en faveur de mesures radicales.
Elle remettrait de surcroît en question l'équilibre d'un secteur, l'assurance-vie, pesant 2.000 milliards d'euros et alimentant l'économie, tout comme elle hypothèquerait la pérennisation de nombre d'entreprises.
En revanche, cette nouvelle contribution au débat tend à prouver qu'une réforme du cadre des transmissions sera nécessaire (notamment au profit des classes modestes et moyennes), le sujet faisant quasiment consensus à gauche comme à droite .
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