Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire

information fournie par Le Revenu •23/09/2019 à 17:22

Désignez votre conjoint par sa qualité et non par son nom. Lorsque vous désignez vos enfants dans la clause bénéficiaire, n’oubliez pas la mention «nés ou à naître». Terminez toujours sa rédaction par la mention «à défaut, mes héritiers». Découvrez tous nos conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie.

On l’oublie aisément, un contrat d’assurance vie n’est pas seulement un placement performant et avantageux en termes de gestion financière. Il est aussi destiné à transmettre un capital à des bénéficiaires, le tout dans un cadre fiscal privilégié.

Une réflexion approfondie s’impose sur la dévolution des sommes qui y sont investies. Un contrat vie permet en effet, dans certaines limites, d’attribuer librement les capitaux investis aux bénéficiaires de son choix. Encore faut-il ­rédiger sans méprise une clause bénéficiaire qui traduise réellement votre volonté et dont l’exécution à votre décès ne sera pas sujette à interprétation.

Le Revenu vous éclaire sur cette aspect essentiel et pourtant négligé.

À qui allez-vous attribuer le bénéfice des capitaux à votre décès ? Dans une configuration familiale «classique», la clause bénéficiaire standard est très souvent adoptée. Mais est-elle adaptée à votre situation ? Cette clause est aujourd’hui généralement rédigée ainsi : «mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale».

Si ces dispositions sont adaptées à la plupart des cas, vous ne devez pas la choisir par défaut. Vous devez avoir à l’esprit qu’à votre décès, si cette