La souscription d'une assurance habitation est obligatoire pour certains et conseillée pour d'autres. Locataire, colocataire, propriétaire ou copropriétaire d'un logement vide ou meublé : l'obligation de s'assurer sera fonction de votre statut et de celui de votre logement.
Assurance habitation, dans quels cas est-elle obligatoire ? / iStock-Hispanolistic
Locataires et colocataires soumis à une obligation d'assurance
Depuis 1989, l'assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires et colocataires, qu'ils louent un meublé ou un non meublé, afin de couvrir les risques dont ils sont responsables de par leur statut (dommages causés à l'immeuble ou aux tiers). Dans le cas d'une colocation, toutes les personnes figurant sur le bail sont potentiellement considérées comme responsables en cas de sinistre. Chacun doit donc souscrire une "assurance habitation colocation", par un contrat commun ou des contrats séparés. Un justificatif d'assurance sera demandé par le bailleur lors de la signature du contrat, puis chaque année. Si le locataire ne se soumet pas à cette obligation, le propriétaire peut souscrire une assurance lui-même et en répercuter le prix sur le loyer mensuel. Il a aussi la possibilité, si le contrat le prévoit, de résilier le bail du locataire et d'expulser ce dernier dans un délai d'un mois après une injonction infructueuse. Dans le cas où le locataire non assuré est considéré comme responsable d'un sinistre, il devra dédommager les voisins sur ses fonds propres. Le locataire a toute liberté dans le choix de son assureur, ainsi que de l'offre. Il peut donc opter pour une assurance minimale contre les risques dits "locatifs" (qui couvre les dommages occasionnés par un dégât des eaux, un incendie domestique ou une explosion), ou la compléter par une garantie "recours des voisins et des tiers" pour couvrir les dommages aux tiers. Par contre, l'assurance ne s'impose pas pour un logement de fonction, une location saisonnière ou une location meublée. Dans le cas d'une sous-location, elle est également facultative, mais reste vivement conseillée. Il faut savoir que le locataire qui sous-loue son logement reste pleinement responsable envers le propriétaire. Pour se protéger des dégâts éventuels causés par le sous-locataire, il peut souscrire une garantie "recours du sous-locataire".
Propriétaires : une assurance habitation non obligatoire
Si l'assurance habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire occupant, elle est cependant fortement recommandée pour se prémunir des risques les plus courants (cambriolage, incendie, dégât des eaux...). À défaut d'assurance, il devra assurer seul les conséquences financières du sinistre. La loi n'oblige pas non plus le propriétaire non occupant à s'assurer, qu'il s'agisse d'un bien vide ou meublé. Mais, là aussi, une assurance peut lui éviter bien des désagréments en préservant son bien du risque de dégradation (en cas de location), et en le protégeant d'un impayé du locataire ainsi que d'éventuels dommages causés par un vice de construction ou par un défaut d'entretien. L'assurance habitation propriétaire non occupant comporte plusieurs types de garanties : recours de locataires, recours des voisins et des tiers, et peut aussi inclure des options telles que le départ prématuré du locataire ou la perte de revenus entre deux locations. Le cas de la copropriété constitue une exception à la règle. Depuis 2014, les copropriétaires sont en effet tenus de souscrire une assurance habitation, afin de garantir leur responsabilité envers la copropriété elle-même, les voisins et les tiers, ainsi que les éventuels locataires.
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