Assurance auto : la vignette verte va disparaître des pare-brises le 1er avril 2024

information fournie par Boursorama avec Newsgene •08/12/2023 à 17:12

Les forces de l'ordre peuvent consulter lors d'un contrôle le fichier des véhicules assurés. (Alessandro Avilés / Pexels)

Arborer son papillon vert d'assurance automobile sur le pare-brise était obligatoire depuis 1986. Mais à compter du 1er avril 2024, les automobilistes pourront s'en passer. C'est ce samedi 9 décembre que doit être publié au Journal officiel le décret introduisant la dématérialisation de la preuve de l'assurance, rapporte Le Parisien . Il n'y aura plus à présenter son attestation d’assurance, ou bien la fameuse vignette collée sur le pare-brise.

Un mémo

Cette disposition aurait pu voir le jour dès 2019 grâce au fichier des véhicules assurés (FVA) auquel ont accès les forces de l'ordre. Elles peuvent à tout moment consulter le FAV pour vérifier qu'un véhicule est bien assuré. Le moyen est quasi sûr. A ce jour, la fiabilité du fichier est estimée à 99,3 %, tandis qu'une carte verte peut toujours être falsifiée.

Il restera tout de même un document. « Dès le 1er avril, les assurés recevront un mémo rappelant toutes les informations de leur contrat d’assurance auto. Il sera envoyé au moment du changement d’assurance ou de contrat » , assure Bercy auprès de L'Argus de l'assurance . Ce mémo contiendra numéro de la police d'assurance, coordonnées de l’assureur, immatriculation, le code pays, le code assureur. Il devra être conservé dans le véhicule ou pourra également être stocké sur le smartphone. Le document sera utile en cas d'accident pour remplir un constat amiable ou pour les réparateurs - agréés ou non - qui auront accès aux informations de leurs clients.

Une mesure écologique

Avec cette mesure, le gouvernement n'a pas seulement souhaité simplifier la vie des Français. Le geste est également financier et écologique. La dématérialisation va permettre d'éviter l'envoi de 50 millions de documents par voie postale, rappelle Le Parisien . Cela représente quelque 63 millions d'euros d'économie annuelle. Des envois qui représentaient « 1 200 tonnes de CO2 émises chaque année » , pointe Bercy. Cependant, cette carte verte accompagnait généralement la facture. Si celle-ci est toujours envoyée par courrier, l'économie ne sera pas pleinement réalisée.

C'en sera donc fini de l'amende de 35 euros pour non-présentation de la preuve d'assurance. Mais assurer son véhicule sera toujours obligatoire. En France, en 2022, plus de 200 000 automobilistes ont été verbalisés pour conduite sans assurance auto selon les chiffres de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, rapporte Ouest-France .