Aspa et succession

information fournie par Boursorama avec LabSense •25/02/2023 à 07:30

L'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est une prestation d'aide sociale destinée à compenser un faible montant ou une absence de pension. Les conditions de récupération sur la succession des bénéficiaires, dissuasives pour nombre de personnes éligibles, vont être modifiées en 2023.

Aspa et succession-iStock-Ilya Ginzburg

L'Aspa, une avance récupérable au-delà de 39 000 € de succession

Cette allocation, qui a remplacé le minimum vieillesse en 2005, garantit une pension minimale aux personnes âgées justifiant d'un faible montant de retraite. Elle concerne donc les personnes qui ont peu, voire pas, cotisé à l'assurance vieillesse. L'ASPA est attribuée sous conditions d'âge (à partir de 65 ans), de résidence (France métropolitaine) et de ressources (961,08 € par mois pour une personne seule et 1 492,08 € pour un couple, au 1er janvier 2023). Certains publics peuvent cependant prétendre à l'Aspa à partir de 60 ans (personnes handicapées et anciens combattants). L'Aspa n'est pas une pension de retraite, mais une prestation d'aide sociale financée par l'État et gérée par le Fonds de solidarité vieillesse. À ce titre, elle est considérée comme une avance récupérable. Les sommes versées peuvent donc, selon certains critères, être réclamées après le décès de la personne bénéficiaire et sur son patrimoine. Cette procédure de récupération n'est pas enclenchée si le défunt n'était pas propriétaire d'un bien immobilier, ni détenteur d'un montant d'économies supérieur à 39 000 €, montant non indexé sur l'inflation et qui n'a pas évolué depuis 1982.

Une allocation sur deux non réclamée

Même si elle est restrictive, cette aide permet aux pensionnés d'atteindre un montant minimum de retraite. Dans une période inflationniste, ce coup de pouce non négligeable (plus de 200 € par mois en moyenne) permet aux bénéficiaires d'une faible pension de vivre un peu plus décemment. Mais l'Aspa n'est pas attribuée automatiquement. Le bénéficiaire doit donc en faire la demande à la caisse de retraite dont il dépend, qui évaluera le droit et en assurera le versement mensuel. Or, selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) datant de mai 2022, une personne sur deux, potentiellement éligible, n'a pas sollicité l'allocation. Deux raisons majeures expliquent ce constat. D'une part, de nombreux pensionnés ignorent encore que l'Aspa a remplacé le minimum vieillesse, et sont donc passés à côté de leurs droits. D'autres y ont renoncé volontairement, malgré des ressources très modestes, pour éviter à leurs héritiers d'avoir à rembourser les sommes versées.

Encourager les demandes d'Aspa

Afin de lutter contre le manque d'information, les caisses de retraite ont, depuis 2021, l'obligation d'informer les pensionnés de plus de 64 ans de l'existence de ce droit, en précisant les conditions à remplir et les démarches à effectuer. Le recours à l'Aspa va également être encouragé par une modification de la règle de remboursement sur la succession du bénéficiaire. Ainsi, dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites, le plafond de récupération sera porté à 100 000 €, au lieu des 39 000 € actuels, et ce montant sera régulièrement revalorisé en fonction de l'inflation. Les héritiers d'une personne bénéficiaire pourront profiter de ces nouvelles dispositions à partir de septembre 2023.