Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

APL et allocations familiales : les conditions pour en bénéficier vont bientôt se durcir
information fournie par Boursorama avec Newsgene 30/05/2023 à 11:58

Pour toucher les allocations familiales, il faudra résider au moins neuf mois par an en France. (illustration) (Alexas_Fotos / Pixabay)

Pour toucher les allocations familiales, il faudra résider au moins neuf mois par an en France. (illustration) (Alexas_Fotos / Pixabay)

Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a déclaré lundi 29 mai 2023 que les bénéficiaires de prestations sociales seront bientôt obligés de posséder un compte bancaire français et de résider neuf mois par an sur le territoire. La première partie de la mesure prendra effet le 1er juillet 2023.

Le gouvernement a dévoilé lundi 29 mai 2023 ses mesures afin de lutter contre la fraude sociale, rapporte Le Parisien . En effet, le dernier rapport de la Cour des comptes a chiffré cette dernière à un montant estimé entre 6 et 8 milliards d'euros par an, alors que l'État ne parviendrait à récupérer qu'1,6 milliard d'euros. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a assené qu'il fallait « renforcer les sanctions » pour contrer ce phénomène. Il a notamment évoqué la possibilité de fusionner la carte d'identité et la carte vitale dans le but d'éviter les fraudes.

Neuf mois par an sur le territoire français

« Je veux renforcer la condition de résidence pour bénéficier d’allocations sociales en France » , a imposé Gabriel Attal, qui a décidé de cibler tout particulièrement les personnes étrangères bénéficiant des allocations françaises. Ainsi, pour toucher les prestations sociales, il faudra désormais prouver que l'on réside au moins neuf mois de l'année sur le territoire. Auparavant, la durée demandée était de six mois pour les allocations familiales et le minimum vieillesse, huit mois pour les APL et neuf mois pour le RSA et la prime d'activité.

Des données croisées avec le PNR

Pour ce faire, le ministre des Comptes publics souhaite que les organismes de protection sociale puissent consulter le fichier PNR (Passenger Name Record), qui donne des informations sur les noms des voyageurs aériens. Il faudra toutefois que le CNIL valide cette mesure, même si Gabriel Attal se montre confiant : « Les textes le permettent. C’est une mesure réglementaire, donc ça peut aller assez vite » . De plus, dès le 1er juillet 2023, il sera nécessaire de posséder un compte bancaire domicilié en France afin de percevoir le montant des allocations.

4 commentaires

  • 30 mai 13:10

    j'ai du mal à comprendre pourquoi l'état accepte de verser des aides à des personnes qui ne résident pas toute l'année en France, suis-je le seul


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • La garde nationale californienne face à des manifestants après une descente de la police de l'immigration près de Los Angeles, le 10 juillet 2025 ( AFP / BLAKE FAGAN )
    information fournie par AFP 12.07.2025 05:07 

    Un ouvrier agricole est mort vendredi après avoir été blessé la veille lors d'une descente de la police de l'immigration près de Los Angeles, dans des fermes légales de cannabis où 200 personnes ont été arrêtées et où des affrontements entre agents et manifestants ... Lire la suite

  • Le trafiquant de drogue Adolfo Macias, alias Fito, est escorté par le ministre de l'Intérieur de l'Équateur, John Reimberg  et des militaires à son arrivée à la base aérienne de Guayaquil, en Équateur, le 25 juin 2025, après sa capture ( AFP / Marcos PIN )
    information fournie par AFP 12.07.2025 01:07 

    Le plus grand narcotrafiquant d'Equateur, Adolfo Macias surnommé "Fito", a accepté vendredi d'être extradé vers les Etats-Unis, où le parquet l'accuse de trafic de cocaïne et d'armes, a annoncé la Cour nationale de justice du pays sud-américain. Considéré comme ... Lire la suite

  • Sénégal : Sonko "interpelle" Diomaye Faye
    information fournie par France 24 11.07.2025 23:50 

    Au Sénégal, Ousmane Sonko monte au créneau. Ce jeudi, lors du conseil national du Pastef, le parti au pouvoir, il s'en est ouvertement pris au Président de la République Bassirou Diomaye Faye. Le Premier ministre sénégalais s'est aussi attaqué à ses adversaires ... Lire la suite

  • Loi Duplomb : nourrir la France... et la contaminer ?
    information fournie par France 24 11.07.2025 23:43 

    Mardi l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi dite Duplomb qui vise à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Elle est présentée comme l’une des réponses à la colère du monde agricole qui avait marqué l’hiver 2024. ... Lire la suite

Pages les plus populaires