Airbnb : vous ne pouvez plus louer plus de 120 jours par an à Paris

information fournie par Le Figaro •02/01/2019 à 13:45

La limite de location à 120 jours par an d'un logement est désormais actée par les plateformes.(Crédits: Pixabay Stevepb)

Un accord signé en juin dernier entre les plateformes de locations touristiques et le gouvernement prévoyait que les locations de résidences principales soient bloquées après 120 jours par an en France à partir du 1er janvier 2019. Pour l'heure, seule Paris est concernée.

C'était un engagement des plateformes de location touristique, signé en juin dernier avec le gouvernement: à partir du 1er janvier 2019, elles bloqueront les locations des résidences principales en France qui dépassent le seuil fixé par la loi de 120 jours par an. Dès qu'il aura atteint ce seuil maximal, le propriétaire recevra un mail ou une alerte sur son compte Internet l'informant que son planning est fermé. Son annonce ne pourra donc plus recevoir de nouvelle réservation. Au-delà de 120 jours, son logement est considéré comme une résidence secondaire. Le propriétaire devra effectuer une demande préalable à la mairie de sa ville.

Si le bailleur publie une annonce qui dépasse sans autorisation les 120 jours par an, il risque une amende de 10.000 euros par logement, comme le prévoit la loi logement (article 145). Quant à la plateforme qui ne supprimerait pas l'offre, elle encourt une pénalité de 50.000 euros par logement. Pour les propriétaires qui n'indiquent pas sur leur offre le numéro de déclaration imposé par les villes de plus de 200.000 habitants, une amende de 5000 euros est également prévue.

Quid des propriétaires qui dépassent illégalement les 120 jours par an en cumulant leurs réservations sur plusieurs plateformes? «Nous avons mis en place un dispositif permettant aux mairies de solliciter les plateformes via un tiers agrégateur afin d'identifier les fraudeurs», expliquait au Figaro en juin dernier Thimothée de Roux directeur général d'Abritel (groupe HomeAway) et président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances.

Au 1er janvier, les plateformes de locations touristiques vont bloquer les locations qui dépassent 120 jours à Paris. Jusque-là, ce dispositif n'était mis en place que dans les quatre premiers arrondissements de la capitale. Selon nos informations, ce sera également le cas dans le courant de l'année d'une quinzaine d'autres grandes villes dont Bordeaux et Lyon.

Reste à savoir quel sort sera réservé aux petites et moyennes communes sachant que la loi interdit de louer sa résidence principale plus de quatre mois par an partout en France. Quoi qu'il en soit, voilà une nouvelle restriction qui devrait inciter de moins en moins de propriétaires à louer leur logement. Une récente étude publiée par le cabinet Asterès, montre qu'à Paris, une location sur Airbnb est plus rentable qu'une location classique à partir de 126 nuits par an. Autrement dit, au-delà du seuil légal.

MAIS AUSSI

• La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude impose aux plateformes de location touristique et opérant en France de transmettre les revenus de 2019 de leurs utilisateurs à l'administration fiscale. La déclaration aura lieu chaque année en janvier. Elle débutera en 2020 sur les revenus 2019 des utilisateurs. Les plateformes devront notamment communiquer au fisc les revenus de leurs utilisateurs et le nombre de transactions effectuées au cours de l'année civile. Sont donc exclus les revenus des années précédentes.

• Les investisseurs achetant un bien dégradé dont le montant des travaux représente un quart du total pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement. Ils doivent également s'engager à mettre le logement en location pendant six à douze ans. Cette nouvelle aide fiscale s'appliquera dès le 1er janvier 2019 dans les 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l'État dans le cadre du plan «Action Cœur de ville».

• Les aides personnelles au logement (APL) sont revalorisées le 1er janvier 2019 de 0,3%, selon un décret publié le 27 décembre 2018. La hausse de l'APL sera également plafonnée à +0,3% en 2020, avait annoncé en juillet dernier le premier ministre Édouard Philippe. En avril prochain, le mode de calcul des APL sera modifié: les aides au logement ne seront plus calculées sur les revenus d'il y a deux ans mais sur ceux de l'année en cours.

• Les contrats d'assurance emprunteur souscrits à partir du 1er janvier 2019 supporteront une taxe de 9% sur l'ensemble de l'assurance payée par les emprunteurs pour se prémunir contre les risques de décès, de perte d'emploi ou d'incapacité de travail. Jusque-là, seules les parties de la prime concernant la perte d'emploi et le handicap sont soumises à cette taxe de 9%.