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Accessibilité aux handicapés : les arnaques se multiplient
Le Figaro19/06/2018 à 17:09

Attention aux arnaques à l'accessibilité des logements aux personnes handicapées. (Crédits:Pexels)

Alors que la future loi logement prévoit d'abaisser le nombre de logements «100% accessibles» aux handicapés, des sociétés frauduleuses n'hésitent pas à escroquer les établissements recevant du public. Un business lucratif.

Vous connaissiez les arnaques aux panneaux photovoltaïques, voici les escroqueries aux diagnostics accessibilité. En 2017, plus de 1000 professionnels parisiens ont signalé avoir été arnaqués, dont la moitié a déposé plainte, selon la direction départementale de la protection des personnes de Paris (DDPP), citée par Le Parisien-Aujourd'hui-en-France . Cette enquête intervient quelques jours après que le maire PS de la capitale Anne Hidalgo a décidé de maintenir l'objectif de 100% de logements sociaux neufs accessibles. Un pied de nez à la future loi logement qui prévoit d'abaisser ce seuil à 10%.

Comment les professionnels se font-ils escroquer? Des arnaqueurs se faisant passer pour des organismes officiels contactent des commerçants, artisans, professions libérales, des associations et même des paroisses (autrement dit les gestionnaires ou propriétaires d'établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP)) pour les avertir qu'ils ne respectent pas les règles en matière d'accessibilité aux handicapés. Le mode opératoire? Il ressemble peu ou prou à celui pour les arnaques aux panneaux solaires. Les professionnels reçoivent des courriers aux allures de documents officiels - avec des en-têtes bleu, blanc rouge - ou sont contactés par téléphone par des personnes qui se font passer pour des agents de l'État. «Les escrocs jouent sur la peur des petites entreprises qui, pour la plupart, connaissent mal la réglementation et ne disposent pas des structures juridiques suffisantes pour éviter ces arnaques», explique au Figaro Immobilier la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui prépare, pour le deuxième trimestre de l'année prochaine, une enquête nationale sur le sujet.

Un délai de rétractation? Oui mais pas pour tout le monde

Les arnaqueurs adoptent généralement un ton menaçant qui suffit souvent à convaincre les victimes de s'exécuter car «ces sollicitations laissent à penser que le recours à ce service est obligatoire et qu'il est proposé par un organisme officiel ou agréé», souligne la DGCCRF. Ces escrocs profitent de la nouvelle réglementation sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite entrée en vigueur début 2015 pour démarcher et mettre eux-mêmes la pression sur les professionnels qui ne sont pas en règle. Les professionnels se voient proposer un diagnostic, un agenda d'accessibilité programmée c'est-à-dire un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de respecter les règles d'accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction ou un formulaire si le contact se fait en ligne.

Les professionnels sont incités à fournir leurs coordonnées bancaires puis «sont prélevés de sommes plus élevées que celles initialement précisées lors du démarchage», ajoute la DGCCRF. Les montants versés peuvent dépasser les 1000 euros afin de, soi-disant, se conformer à la législation sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (loi du 11 février 2005). Des sommes que les professionnels arnaqués ne peuvent pas récupérer car «dans le cas où une prestation a été rendue, ils sont redevables de la somme demandée pour sa réalisation», précise la DGCCRF.

Surtout, contrairement aux particuliers, tous les professionnels ne bénéficient pas forcément du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre d'une vente à distance. Seules les entreprises de moins de cinq salariés ont cet avantage. La direction de la répression des fraudes invite ainsi les professionnels à la plus grande vigilance. «N'hésitez pas à demander des informations sur l'identité de l'entreprise démarcheuse ou à vous informer auprès des services de la mairie, de la préfecture ou des chambres de métiers et de l'artisanat sur la fiabilité de la société avant de contracter avec elle. Et surtout, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone!», avertit la DGCCRF.

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