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A quoi sert la taxe d'habitation ?

Boursorama avec Pratique.fr05/12/2016 à 12:35

Vous avez dû vous en acquitter en novembre dernier, en même temps que la contribution à l'audiovisuel public. Ses tarifs varient du simple au double d'une commune à une autre et certains foyers en sont exemptés. Mais comment est calculé la taxe d'habitation, à qui s'adresse t-elle et que finance t-elle ?

Aquoi sert la taxe d'habitation ?

Le calcul de l'impôt

La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de l'habitation. Le cadastre désigne à la fois un service géré par l'Etat et l'ensemble des documents relatifs au découpage en propriétés, bâties et non bâties, d'une commune française et à leur valeur. C'est cette valeur qui est déterminée avec le concours des collectivités territoriales. C'est sur cette base qu'est calculée la taxe pour déterminer le loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer du local loué dans des conditions normales et régulières au jour de la taxation. Elle sert aussi au calcul de la taxe foncière.
La spécificité du logement est également prise en compte. On dénombre ainsi huit catégories différentes de logement qui donnent autant de valeurs cadastrales différentes. De " très grand-luxe" à "très dégradé", les catégories sont fixées en fonctions de critères tels que la présence d'un ascenseur, le chauffage collectif, et bien sûr la localisation. C'est pourquoi les disparités sont si importantes d'une commune (ou même d'un quartier) à un(e) autre.
Par ailleurs, la valeur locative intègre différentes pondérations prenant en compte les éléments de confort en m² (5 m² pour une baignoire, 3m² pour les toilettes...), l'entretien et la localisation (sous forme de coefficient), l'environnement (proximité de commerces, espaces verts...) et les situations particulières (proximité d'une autoroute, déchêterie...). Ces pondérations se traduisent en m² qui sont ajoutés ou soustraits de la surface réelle. En multipliant par le prix du m² établi par la commune de résidence, on obtient la valeur locative.

Qui doit payer?

Toute personne est imposable à la taxe d'habitation, qu'elle soit propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit. Qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. La taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après la situation du contribuable au 1er janvier. Même en cas de déménagement en cours d'année, il reste imposable à l'adresse de résidence au 1er janvier. La taxe est due même s'il n'occupe pas le logement ou n'y effectue que de brefs séjours.
Sont exonérés de la taxe d'habitation :
  • Les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l'allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA)
  • Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (si le revenu fiscal est inférieur à un certain montant)
  • Les plus de 60 ans, les veufs (sous conditions de revenus), non redevables de l'ISF
  • Les personnes atteintes d'une infirmité ou invalidité empêchant de subvenir, par leur travail, à leurs besoins
Pour cela, les bénéficiaires doivent occuper le logement seul, avec un conjoint, avec des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ou avec des titulaires de l'ASI ou de l'ASPA.
A noter, l'exonération ne s'applique pas aux bénéficiaires du RSA.
Il existe également des abattements sur la taxe d'habitation. L'abattement général à la base est fixé ou non par la collectivité territoriale et s'applique directement à la valeur locative (1 à 15% de réduction sur la valeur locative). La collectivité peut aussi fixer un abattement supplémentaire (spécial à la base) pour les personnes à revenus modestes (même réduction) ou en situation de handicap (10%).
L'abattement pour charge de famille est obligatoire et concerne les foyers avec enfants mineurs, majeurs rattachés ou adultes sous conditions de revenus (10 à 15%) .

Financer les services publics

La taxe d'habitation est prélévée par l'Etat pour le compte des collectivités locales. Le montant est versé aux recettes du budget des communes ou communautés de communes pour financer les services publics qui ne sont pas à la charge de l'Etat. Sont notamment concernés les écoles, les crèches, les centres de loisirs, les musées, théâtres et salles de concert. Elle finance également la création de nouveaux équipements et l'entretien des voiries.
Selon les données de l'Observatoire des finances locales, cette taxe représente à elle-seule près de 16% des recettes du secteur communal.
Jusqu'en 2011, la taxe d'habitation servait également au financement des départements.

Trucs et astuces

La taxe d'habitation s'applique au logement, mais aussi au garage, au parking privatif et autres dépendances privées attachées à la maison, même s'ils ne sont pas contigus.
Les locataires d'un logement en résidence universaitaire géré par le CROUS ne sont pas soumis à la taxe.
Enfin, si un logement est utilisé comme chambre d'hôte, meublé de tourisme ou gîte rural, il est possible d'obtenir une exonération.

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