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De nombreux parents sont séduits par l'idée de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant. Cependant, il est important de ne pas attendre trop longtemps pour le faire afin d'éviter des impôts supplémentaires.
Lorsque l’on souhaite transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants, la question des impôts sur les donations est souvent au centre des préoccupations. En France, il existe de nombreux dispositifs fiscaux avantageux permettant de léguer une partie de son patrimoine à ses héritiers sans être soumis à une taxation excessive. Toutefois, ces dispositifs fiscaux, bien que généreux, sont assortis de règles précises qu’il convient de respecter scrupuleusement pour éviter toute mauvaise surprise.
C’est pourquoi il est essentiel de connaître les législations en vigueur. En effet, si certaines donations peuvent être exemptées de droits de succession, elles doivent néanmoins être effectuées dans un cadre bien défini. Alors, quelle somme peut-on réellement transmettre sans voir les taxes s’envoler, et quels sont les prérequis pour être exonéré ?
Le montant maximum pouvant être légué à un enfant sans imposition
Lorsqu’il s’agit de transmettre une somme d’argent ou des biens à ses enfants, la législation française prévoit un abattement fiscal particulièrement avantageux. En effet, chaque parent a la possibilité de donner jusqu’à 100 000 euros par enfant sans que ce dernier ait à payer de droits de donation. Cela signifie qu’un enfant peut recevoir un total de 200 000 euros, répartis à parts égales entre ses deux parents. En complément de cette exonération, il est également possible d’ajouter un montant de 31 865 euros par parent , toujours exonéré, en faisant un « don familial ».
Ainsi, au total, chaque enfant peut recevoir jusqu’à 263 730 euros sans être soumis à l’impôt. Néanmoins, il est important de noter que cet abattement se renouvelle seulement tous les 15 ans . En d’autres termes, si vous envisagez de refaire une donation dans ce délai, la nouvelle somme transmise ne pourra plus bénéficier de cet avantage fiscal et sera donc soumise au fisc.
Les conditions à respecter et les alternatives pour une donation
Si la plupart des donations sont exonérées d’impôts jusqu’à un certain montant, il est important de prêter attention à l’âge du donateur, notamment pour le don familial de 31 865 euros. En effet, cet abattement particulier ne peut être appliqué que si le parent donateur a moins de 80 ans au moment de la donation. Au-delà de cet âge, cet avantage fiscal disparaît, et toute donation effectuée sera soumise aux droits habituels, même si elle reste inférieure au seuil d’exonération.
Par ailleurs, bien que l’assurance-vie ne soit pas toujours perçue comme telle, elle fonctionne bel et bien comme une forme de donation, offrant des avantages fiscaux considérables. En effet, les sommes versées sur une assurance-vie avant l’âge de 70 ans bénéficient d’une fiscalité particulièrement avantageuse. De plus, vous n’êtes pas tenu de répartir équitablement cette donation entre vos différents enfants. Enfin, l a donation-partage conjonctive est une option conçue pour apporter plus d’équité dans les familles recomposées, en particulier pour les enfants nés hors mariage, souvent appelés enfants naturels. Elle répond à ce déséquilibre en permettant aux conjoints de partager leurs biens communs entre tous les enfants, qu’ils soient issus du couple ou non.
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