Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé lundi le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
"Nous avons décidé, avec regret et amertume, d'engager la responsabilité du gouvernement, ce que je ferai demain sur la partie recettes du budget", a-t-il dit à l'issue d'un conseil des ministres.
Le chef du gouvernement s'était engagé à l'automne dernier à ne pas recourir à cette disposition, qui permet de faire adopter un texte sans vote des députés, mais a dû s'y résoudre face à l'impasse parlementaire sur le budget.
L'article 49.3 devrait être utilisé à trois reprises (sur la partie recettes, la partie dépenses et l'ensemble du texte) et provoquer en retour le dépôt de motions de censure contre le gouvernement.
(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Sophie Louet)
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