Un escroc les pousse à investir dans une arnaque immobilière au Portugal, ils attaquent leur banque en justice

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Un couple a eu la mauvaise idée d'acheter un parking à des conditions financières très attractives. Il s'agissait d'une escroquerie menée par un arnaqueur. Et pourtant, c'est la banque qui a été assignée.

Les escrocs prolifèrent et « les escroqueries sont de plus en plus sophistiquées », alerte Me Mikaël Le Bot, avocat en droit bancaire. Les arnaqueurs profitent souvent de la naïveté des particuliers pour leur soutirer de l'argent. C'est arrivé à un couple qui a cru avoir réalisé l'affaire du siècle.

Le 4 mars 2020, contactés par un spécialiste de l' investissement locatif, les époux se sont vu proposer d'investir dans un parking à Lisbonne, au Portugal , moyennant 40.000 euros. Au bout d'un an, la somme devait être restituée aux investisseurs qui étaient censés toucher, durant ces 12 mois, un loyer mensuel de 608 euros. Attractif mais illusoire ! Six jours plus tard, le couple a signé un ordre de virement de son compte bancaire vers un compte portugais. Le 22 mai 2020, les époux ont déposé plainte après avoir découvert qu'ils avaient été victimes d'une arnaque. L'escroc a usurpé l'identité d'un professionnel immobilier.

Le plus inattendu ? Les plaignants ont assigné en justice leur banque pour « manquement à son devoir de vigilance » et lui réclament le remboursement intégral de la somme qu'ils ont investie. Une banque a-t-elle un devoir de vigilance lorsqu'un de leurs clients s'est fait arnaquer par un escroc qui n'a aucun lien avec elle ? Le 5 février 2025, le tribunal judiciaire de Chartres a répondu «non». Une décision contestée par le couple d'investisseurs.

Un devoir de vigilance pas automatique

En appel, le verdict a été identique : « La responsabilité de la banque ne peut être retenue considérant qu'en l'absence d'une quelconque anomalie apparente, elle n'était tenue à aucune obligation de vigilance », a jugé la Cour d'appel de Versailles, dans une décision rendue le 21 mai 2026 que Le Figaro s'est procurée. La cour a constaté, par ailleurs, que « la banque n'a pas été sollicitée pour un quelconque conseil par les appelants (les plaignants) concernant l'investissement envisagé. [...] Ils ne peuvent dès lors lui reprocher de ne pas les avoir alertés du défaut de licéité ou d'opportunité de l'opération ainsi projetée.» Dès lors, la banque n'était pas tenue, ajoute la Cour d'appel de Chartes, à respecter « une obligation de vigilance » ni même « une obligation d'information, de mise en garde ou de conseil - «à savoir, aider le client à bien choisir une opération ou un produit financier », précise l'avocat en droit bancaire.

En règle générale, même si ce n'est pas écrit noir sur blanc dans la loi, la banque a un devoir de vigilance vis-à-vis de ses clients. « Ce devoir de vigilance impose aux banques de surveiller ce qui est anormal au regard du fonctionnement habituel du compte bancaire de leurs clients», explique Me Mikaël Le Bot . Mais ce devoir n'est pas automatique. Les critères retenus, pour déterminer ce qui est anormal, ne sont pas fixés par la loi mais par les juges en fonction de chaque affaire.

Actuellement, la Cour de cassation considère que l'anomalie peut être retenue si au moins une de ces cinq conditions est respectée : la banque doit être au courant de la nature de l'investissement, le compte du payeur doit être débiteur après l'opération, le bénéficiaire doit figurer sur la liste noire de l'Autorité des marchés financiers, être localisé dans un pays classé en zone à risque (hors Union européenne), l'opération doit être incompatible avec le patrimoine du payeur.

En cas d'anomalie, le banquier a l'obligation de contacter son client pour l'avertir avant d'exécuter le virement. « Et c'est tout », souligne l'avocat en droit bancaire. À charge pour le particulier de mettre au courant son banquier. En l'absence d'anomalie, ce qui est le cas pour l'escroquerie au Portugal selon le jugement de la cour d'appel, « le devoir de non-ingérence interdit à une banque de se mêler du reste : pourquoi ont-ils effectué un virement ? À quoi va-t-il leur servir ?... », poursuit Mikaël Le Bot.