(Crédits photo : Flickr - Jean-François Gornet )
En cas de conflit entre le gardien et les copropriétaires, la procédure est très stricte. La moindre erreur peut être fatale.
Le saviez-vous? On compte 53.000 gardiens d'immeuble salariés en France (-5% sur un an) qui gagnent entre 22.000 et 24.000 euros bruts par mois, selon l'Opérateur de compétences des entreprises de proximité (organisme de formation professionnelle). Parmi eux, plus de neuf sur 10 (97% exactement) sont en CDI. Ils sont 61% à travailler à temps complet. Les hommes le sont plus souvent que les femmes (77% contre 50%). Une activité stable mais qui peut, comme pour chaque profession, donner lieu à des conflits. « Les gardiens en CDI peuvent être licenciés pour raison disciplinaire ou s'ils ont mal fait leur travail, ou partir à la suite d'une rupture conventionnelle », explique Danielle Dubrac, présidente de l'Unis (Union des syndicats de l'immobilier).
En cas de conflit entre le gardien et les copropriétaires, c'est en effet le code du travail qui s'applique. Et la procédure est très stricte. La moindre erreur en la matière risque d'engager la responsabilité du conseil syndical et du syndic. Mais qui peut décider de congédier le gardien? « C'est au syndic, qui est pour ainsi dire le chef du personnel, qu'incombe la charge de congédier ou pas le gardien, après avoir concerté le conseil syndical (composé de copropriétaires élus qui assistent et contrôlent le syndic)», affirme Danielle Dubrac.
Quid de l'ensemble des copropriétaires (connu sous l'appellation «syndicat de copropriétaires)? Ils ne seront sollicités qu'en cas de raison disciplinaire, poursuit la présidente de l'Unis. « Mais en aucun cas, l'assemblée générale de copropriétaires ne pourra trancher. Sinon, la procédure ne sera pas respectée. » En revanche, une résolution pourra être incluse dans l'ordre du jour de l'assemblée générale. En cas de licenciement, décidé à l'issue d'un entretien préalable, les faits et les motifs seront exposés dans la convocation. « Tous les scénarios seront listés ainsi que le coût financier (frais d'avocat, indemnités de licenciement, dommages et intérêts...) de chacun, précise Danielle Dubrac . En fonction des sommes à engager, les copropriétaires seront sollicités pour voter une augmentation du budget de la copropriété. »
Quid du CDD?
Avant d'en arriver au licenciement, le syndic doit adresser au gardien un courrier recommandé, avec copie au conseil syndical, pour le mettre en garde contre ses manquements (discipline ou travail), constats ou témoignages à l'appui. En revanche, en cas d'inaptitude totale du gardien, « aucun reclassement n'étant possible », selon l'Unis, le licenciement sera automatique, sans concertation nécessaire avec le conseil syndical.
Pour les CDD, sachez qu'ils ne peuvent être conclus que dans le cas d'un remplacement temporaire (congé maternité/paternité, congé maladie...). « Il ne peut y avoir de CDD sans salarié à remplacer , affirme Isabelle Leducq, juriste. Éventuellement, il est possible de contracter un CDD si un salarié est déjà recruté mais non encore disponible. Le CDD permet de faire la transition entre le départ d'un salarié et l'arrivée du prochain déjà identifié. » Aucun préavis n'est obligatoire puisque la date de départ du remplaçant est connue.
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