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Quatre millions de contribuables n'ont toujours pas rempli, à ce jour, leur déclaration de biens immobiliers. Ils ont jusqu'au 30 juin pour se mettre en règle, ainsi que ceux qui doivent la modifier. Sous peine d'une amende de 150 euros.
Ce week-end, des millions de Français auront du travail. Remplir un devoir civique ce dimanche: voter pour le premier tour des élections législatives . Mais aussi une obligation qui a tant fait jaser l'été dernier. Vous vous souvenez de la fameuse déclaration des biens immobiliers ? Si vous avez une nouvelle adresse pour votre résidence principale ou secondaire, si vous avez changé de locataire ou si vous avez acquis un bien immobilier, vous devrez le signaler à l'administration fiscale.
Les premiers devront simplement modifier l'adresse ou le profil du nouvel occupant. Quant aux seconds, ils seront tenus de remplir la déclaration de leur bien immobilier dans l'onglet «Gérer mes biens immobiliers» sur le site des impôts. « Cette déclaration nous permet de savoir si votre logement doit être exonéré de taxe d'habitation car c'est votre résidence principale ou imposé à la taxe d'habitation car c'est votre résidence secondaire ou à la taxe sur les locaux vacants », martèle la Direction générale des finances publiques.
Format papier
Vous avez jusqu'à ce dimanche 30 juin inclus pour remplir cette obligation. Les retardataires risquent de payer une amende pour les déclarations erronées, incomplètes ou en cas d'omission . Selon nos informations, 11% des 34 millions de contribuables concernés n'ont toujours pas déclaré, à ce jour, leur(s) bien(s) immobilier(s), soit un peu moins de 4 millions de contribuables. Si en 2023, le mot d'ordre était la clémence pour tous, eu égard à la nouveauté de la déclaration, la musique a changé pour 2024.
Les contribuables de « mauvaise foi » risquent une amende de 150 euros par lot non déclaré. « Il s'agit quand même d'une obligation donc si quelqu'un refuse obstinément de la faire, il faudra bien sanctionner. Notre ADN est de collecter les impôts. Surtout que c'est une déclaration qu'on ne fait qu'une fois, sauf changement, plein de personnes restent longtemps dans leur logement », explique au Figaro la Direction générale des finances publiques. Reste à savoir si le couperet tombera le 1er juillet ou plus tard. L'administration fiscale reste muette.
Pour les autres contribuables, par exemple ceux qui ont eu des difficultés à se connecter au site des impôts, la bienveillance de l'administration fiscale reste de mise. « Nous continuerons de faire preuve de bienveillance à l'encontre des contribuables de bonne foi », confirme la DGFIP. Pour remédier à ces désagréments de connexion, le fisc a mis en place, depuis cette année, un formulaire intitulé « déclaration d'occupation des locaux par le propriétaire » qui peut être récupéré, en format papier, dans votre centre des finances publiques. Les particuliers ont aussi la possibilité́ de contacter l'administration fiscale en appelant le numéro national 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel) en cas d'interrogations.
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