Les fraudes à la rénovation thermique représentent 12% des signalements à l'organisme.
Photo d'illustration ( AFP / FRANCOIS LO PRESTI )
Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constatent une très forte hausse des signalements liés à la rénovation énergétique des bâtiments : 11.000 sur l'ensemble de l'année 2022, et 17.000 en 2023, rien que sur les neuf premiers mois. Ces réclamations ne portent pas que sur des éléments de fraude, mais aussi des difficultés rencontrées par les consommateurs.
"Cinq milliards d'euros consacrés à la rénovation énergétique, ça aiguise les appétits"
Les fraudes à la rénovation thermique des bâtiments "représentaient 4% de l'ensemble des signalements en 2022" et atteignent désormais "12% des signalements" , a indiqué Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF, vendredi 3 novembre. Cette progression traduit aussi une montée en puissance de la plateforme "Signal Conso", lancée pour permettre au grand public de saisir la DGCCRF de dysfonctionnements en tous genre.
La flambée du nombre de signalements interpelle le gouvernement, qui a présenté vendredi un nouveau "plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique". Au total, environ 170.000 contrôles ont été opérés en 2022, donnant lieu à des sanctions administratives, voire pénales. "Cinq milliards d'euros consacrés à la rénovation énergétique, ça aiguise les appétits et à mesure qu'on renforce les aides publiques sur cette politique prioritaire, il faut qu'on renforce l'arsenal de lutte contre la fraude et garantir que les euros investis sont bien utilisés", a déclaré à la presse Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des comptes publics.
MaPrimeRénov'
Il y aura "plus de 30% d'augmentation des contrôles l'année prochaine", qu'il s'agisse des chantiers pour les logements des particuliers, les entreprises ou les collectivités, a annoncé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, à l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur à l'Agence nationale de l'Habitat (Anah), laquelle pilote le dispositif MaPrimeRénov' .
L'enveloppe annuelle consacrée à ce dispositif de soutien aux propriétaires de passoires thermiques, souhaitant mener des travaux de rénovation, a été étoffée de 1,6 milliard d'euros, ce qui la portera à 5 milliards en 2024. Le nombre de contrôleurs de la DGCCRF dédiés spécifiquement à ce type de litiges et qui interviennent sur toute la phase pré-contractuelle, visant à vendre les travaux, va doubler, passant de 25 à 50.
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