Vincent Jeanbrun envisage d’étendre la loi narcotrafic à tous les délinquants, et ainsi rendre possible leur expulsion des logements sociaux.
« Quelqu’un qui vole des voitures régulièrement, qui dégrade le matériel, qui menace », devrait pouvoir être expulsé de son logement social, assène Vincent Jeanbrun, ministre du Logement et de la Ville, invité de la Grande Interview Europe 1-CNews, ce matin. « Quand on trafique, quand on est un voyou, je pense qu’on perd le droit à la solidarité nationale, ce qui est vrai pour le narcotrafic, à mon sens, devrait être étendu, c’est un des chantiers que je veux ouvrir », reprend-il.
Il a ainsi indiqué vouloir étendre l’expulsion des locataires de HLM narcotrafiquants, possible grâce à une loi adoptée cet été, à l’ensemble des locataires HLM auteur de vols, de dégradations, grâce à une proposition de loi. Le Gouvernement considère qu’il n’y a pas beaucoup d’expulsions. « Au fond, c’est une chance un logement social, c’est la solidarité nationale qui propose à une famille qui n’aurait pas les moyens de se loger dans le privé que l’on vienne cofinancer son habitat », ajoute le ministre qui prévoit un déplacement cet après-midi à Franconville, dans le Val-d’Oise, aux côtés du maire, Xavier Melki, (LR).
Ce dernier a déjà procédé à un certain nombre d’expulsions de locataires de logements sociaux, auteurs de narcotrafic. « Nos quartiers populaires sont gangrenés par des trafiquants, ce qui fat que vous avez 5 à 6 millions d’honnêtes Français qui ont une vie horrible parce qu’ils sont au milieu de narcotrafiquants toute la journée donc il faut absolument les protéger », déplore le ministre.
Quid de la famille des délinquants ?
Lors de la signature du bail, une clause prévoit que le logement doit être occupé de manière paisible, « ce qui est vrai pour vous et vos occupants ». Quid de la famille du locataire fautif ? « Ce n’est pas joyeux et parfois dans la famille, il y a des gens qui ne sont pas directement responsables de leur grand frère qui deale », mais il y a « une responsabilité », selon le ministre du Logement. Veut-il expulser les familles d’enfants délinquants ? Sur le plateau de CNews, il répond « oui » mais le cabinet du ministre nuance son propos auprès du Figaro : « En l’état actuel, la volonté des ministres c’est d’expulser les délinquants et si ça peut inciter les familles à reprendre leurs enfants en main ».
La loi prévoit actuellement que les personnes «impliquées» dans le narcotrafic puissent être expulsées mais que veut dire «impliquées» ? Participer au trafic de drogue, accepter l’argent récolté par ses enfants lors de trafics de drogue ou juste héberger des auteurs de narcotrafic ? « Il me semble invraisemblable d’élargir l’expulsion à des personnes de la famille du délinquant qui n’ont rien à voir ni de près ni de loin avec le délit. On ne peut pas prendre des mesures contraignantes envers des personnes qui n’ont rien fait sauf d’être de la même famille que quelqu’un de majeur qui fait du narcotrafic. C’est une atteinte aux libertés fondamentales. On ne peut pas payer pour les faits ou les actes commis par quelqu’un d’autre », explique au Figaro Me Jonathan Bellaiche, avocat en droit immobilier et en droit pénal.
Avant d’ajouter : « Si le délinquant est mineur, la question se pose car l’autorité parentale implique des responsabilités ». Le voisinage peut aussi jouer un rôle actif dans ce trafic de drogue. « Il y a deux types de voisinage : ceux qui sont rassurés que les délinquants soient expulsés et ceux qui vivent du trafic de drogue », confie un membre du gouvernement. Ce qui n’incite pas les maires à agir.
Dans les faits, rares sont les élus à oser expulser les fautifs. Certains ont pris le taureau par les cornes. C’est le cas de Christian Estrosi, maire de Nice. Il y a quatre ans, le conseil municipal a voté une délibération qui visait à expulser les délinquants des HLM . Grâce à une alliance entre le parquet, la police nationale et municipale et le principal bailleur social de la ville, basée sur le partage d’informations entre ces trois entités. Le procureur s’engage à fournir rapidement les décisions de justice ordonnant l’expulsion. Idem du côté du préfet pour leur exécution. Mais le cas d’Estrosi n’est pas la norme.
De longues procédures judiciaires
Des maires se refusent à engager ce type de procédure parce que ces affaires doivent passer par des actions judiciaires, longues, coûteuses et complexes. « Le maire doit prouver que les faits se passent à proximité de la résidence où se trouve le logement loué et que les auteurs des faits de délinquance et/ou des troubles anormaux au voisinage (dégradations par exemple) s ont titulaires d’un bail dans le HLM ou font partie d’une famille titulaire d’un bail », souligne Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier. Et de poursuivre : « Pour obtenir l’expulsion auprès de la justice, des faits de délinquance seuls peuvent ne pas suffire face à certains magistrats qui exigeront, de la part des plaignants, des documents prouvant des impayés de loyers. »
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer