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Certains copropriétaires se plaignent parce qu'ils ont trop froid dans leur appartement et réclament la remise en route du chauffage. Quelle est la règle?
« J'entends les gens râler dans ma copro parce qu'ils ont trop froid et veulent remettre le chauffage en route », raconte Nicole T., qui confie « avoir toujours trop chaud et ne pas mettre le chauffage de l'année ». Remettre le chauffage en route, fin mai? Qui l'eût cru! La météo est maussade et le thermomètre peine à dépasser les 20 degrés, sur la partie nord de la France . Mais est-ce suffisant pour demander au syndic de remettre le chauffage en route avant la date habituelle? Pas sûr. D'autant qu'avec l' envolée des prix de l'énergie , les charges de copropriété ont flambé ces dernières années , obligeant certains ménages à compter leurs sous.
Par ailleurs, comme dans toute copropriété qui se respecte, le règlement est strict. Les dates pour éteindre et rallumer le chauffage ne sont pas imposées par la loi mais par le contrat passé avec le chauffagiste. Par convention, elles sont fixées au 15 avril et au 15 octobre. Mais avec le dérèglement climatique, l'été peut se prolonger (le fameux «été indien») au-delà du 15 octobre et le printemps s'avérer plus frais après le 15 avril. De quoi inciter certains copropriétaires à modifier les dates.
Chauffage d'appoint
Quelle est la règle? Il est possible de les changer si une clause prévoyant ce changement, a été incluse dans le contrat d'énergie. Pour espérer avoir du chauffage plus tôt que prévu, les habitants de l'immeuble doivent alors se manifester auprès des représentants du conseil syndical. Ces derniers centralisent les demandes en affichant, par exemple, une feuille dans le hall de l'immeuble où les copropriétaires inscrivent leur nom et leur signature. Si la proportion minimale exigée a été atteinte, le conseil syndical saisit le syndic pour qu'il contacte le chauffagiste.
Une clause dans le contrat et un nombre de réclamations suffisantes peuvent ne pas suffire. Le syndic est en droit de refuser la demande des plaignants si la température n'est pas « significativement inférieure à 19 degrés ». Si tel est le cas, aucun recours n'est possible. Les habitants devront s'équiper d'un chauffage d'appoint s'ils ne veulent plus avoir froid .
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