Le Sénat a voté pour la fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). (illustration) (nattanan23 / Pixabay)
La fiscalité concernant les logements vacants pourrait être simplifiée en 2026. Ce mardi 2 décembre 2025, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2026 qui prévoit de fusionner deux taxes en la matière : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), rapporte Capital .
Rendre la gestion et le produit de la taxe aux communes
La première ne s'applique qu'en zone tendue, là où il y a une forte pénurie de logements, et est prélevée directement par l'État. La deuxième est facultative, ne s'applique qu'aux zones non tendues et est prélevée au cas par cas par les maires. L'idée de l'amendement est de supprimer la TLV et de généraliser la THLV à tout le territoire.
Ces deux taxes ont « la même finalité, mais avec deux assiettes de taux, deux circuits de perception et une architecture fiscale illisible, source de confusion pour les propriétaires » , a estimé la sénatrice socialiste Isabelle Biquet. À l'avenir, la taxe restera obligatoire dans les zones tendues, où elle pourra être majorée, et facultative en zone non tendue. Dans tous les cas, ce sont les communes qui la collecteront.
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