Logements sociaux : ce qu'il faut savoir sur la loi SRU, menacée d'abrogation par Marine Le Pen

information fournie par Boursorama avec Media Services •18/09/2026 à 15:18

Ajouter Boursorama à vos sources

Marine Le Pen à Paris le 27 août 2026. ( AFP / THOMAS SAMSON )

La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) a été adoptée en 2000 sous le gouvernement du socialiste Lionel Jospin, elle a été fortement attaquée dès ses débuts.

C'est un texte déjà attaqué de longue date par des élus de droite et d'extrême droite. La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui fixe des quotas de logements sociaux à atteindre dans les communes urbaines, est désormais menacée d'abrogation par la candidate RN à la présidentielle Marine Le Pen.

Symptôme d'un "clivage gauche-droite assez clair", la loi SRU, adoptée en 2000 sous le gouvernement du socialiste Lionel Jospin, a été fortement attaquée à ses débuts, avant d'être défendue par Jacques Chirac et son ministre du Logement Jean-Louis Borloo, retrace Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement. "Depuis elle fait débat", mais est "moins attaquée sur son principe même", ajoute-t-il auprès de l'AFP.

L'article 55 de la loi SRU prévoit des quotas de 20% ou 25% de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 50.000 habitants. Cette obligation concerne 2.100 communes, dont environ un millier n'atteignaient pas les seuils demandés en 2020. Les communes déficitaires doivent payer des amendes allant jusqu'à plusieurs millions d'euros et se voient assigner un objectif triennal de production de HLM pour rattraper leur retard. Si elles ne le respectent pas, elles peuvent être déclarées "carencées" et devoir payer une amende majorée.

Lutter contre la ségrégation spatiale

La mesure, née de l'échec d'une précédente loi non-contraignante, fait de la répartition du logement social une responsabilité nationale pour lutter contre la ségrégation spatiale, rappelle un rapport du Haut Comité pour le droit au logement (HCLPD) qui sera publié le 23 septembre. "C'est un pilier de la République", défend Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement, association de défense des locataires HLM proche du Parti communiste, qui vient de publier un livre sur le sujet.

Des maires dénoncent régulièrement une contrainte inadaptée à leur territoire, parfois irréalisable en raison de l'absence de terrains disponibles et coûteuse pour les communes qui traînent un déficit de logements sociaux pendant plusieurs années. Une "hostilité" principalement d'"élus de droite" qui cache "une hostilité envers les populations immigrées", relève Manuel Domergue. Leurs arguments motivent Marine Le Pen à promettre l'abrogation de la loi SRU, si elle est élue présidente, afin de "redonner aux maires leur liberté d'action".

Le candidat des Républicains Bruno Retailleau propose lui d'assouplir les quotas pour les "calibrer sur les besoins réels du territoire" après concertation entre préfets et intercommunalités. Dans ses rangs, la sénatrice Dominique Estrosi Sassone a déposé une proposition de loi prévoyant de supprimer certaines sanctions jugées "contre-productives" et d'assouplir les objectifs de rattrapage. En 2024, le gouvernement, avec Gabriel Attal à sa tête, proposait aussi d'assouplir la contrainte en intégrant dans le quota les logements intermédiaires, aux loyers plus élevés que dans le social.

"Un effet positif sur la production de logements locatifs sociaux", selon la Cour des comptes

"Le dispositif est très souple, justement pour éviter de créer une loi technocratique et créer du logement social là où il n'y a pas de besoins", estime cependant le secrétaire général du HCLPD, René Dutrey. La carence n'est ainsi pas automatique et concerne 341 communes parmi les 711 qui n'ont pas atteint leurs objectifs de production entre 2020-2022, dernière période pour laquelle un bilan est disponible. Les amendes sont elles réduites des dépenses des communes en logement social, et les recettes sont réaffectées à la construction de logements sociaux.

De l'autre côté de l'échiquier politique, le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon proposait en 2022 de faire passer les quotas à 30%. La Parti socialiste souhaite renforcer les sanctions de la loi SRU et voir un tiers de logements sociaux parmi les constructions de logements neufs, selon son projet de long terme présenté au printemps.

Le bilan de la loi SRU est de plus d'un million de logements sociaux créés dans les communes déficitaires entre 2002 et 2022, au-dessus de l'objectif fixé, mais le HCLPD note des limites en termes de mixité sociale. Pour l'association de consommateurs CLCV, abroger la loi SRU n'aura pour "seul effet" que de "ralentir davantage une production déjà insuffisante face à une demande qui explose". "Ce dispositif a incontestablement eu un effet positif sur la production de logements locatifs sociaux", évaluait en 2021 la Cour des comptes, tout en notant des disparités selon les communes.