Si le logement squatté est le domicile de la victime alors cette dernière peut engager une procédure accélérée. (MabelAmber / Pixabay)
Le squat d'un logement est un véritable cauchemar pour les propriétaires concernés. Pour récupérer son bien, il est d'abord nécessaire de porter plainte pour violation de domicile. S'il n'existe pas de délai pour effectuer cette démarche, plus tôt elle est réalisée, mieux c'est, indique le site SeLoger .
Ne pas se faire justice soi-même
Pour rappel, « squatter est le fait d'entrer dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure, cassé une fenêtre...), tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire » , souligne le site Service Public . Un locataire qui reste dans le logement sans l'accord du propriétaire après la fin du bail (ou du contrat de location touristique) n'est pas considéré comme un squatteur. Tout comme une personne qui a été hébergée par l'occupant des lieux et qui refuse de quitter le logement.
Même si la tentation peut être grande, les propriétaires ne peuvent pas régler eux-mêmes le problème en expulsant le squatteur ou en changeant la serrure, par exemple. Si le logement squatté est le domicile de la victime alors cette dernière peut engager une procédure accélérée.
Un mois pour partir avec la procédure d'expulsion
Dès que le squat est constaté, il faut porter plainte. Policiers ou gendarmes se rendent alors au logement pour établir un constat de squat et déterminer l'identité des squatteurs. Dans la foulée, les forces de l'ordre avertissent le préfet qui a 48 heures pour prononcer (ou pas) une mise en demeure de quitter les lieux. Dans le cas où le préfet accorde la mise en demeure, les squatteurs ont 24 h pour partir. Si ce délai n'est pas respecté, ils seront évacués de force.
Si le préfet refuse, par exemple parce que vous n'avez pas porté plainte au préalable, il faudra alors engager une procédure d'expulsion. Cette dernière concerne également les logements squattés qui ne sont pas des résidences principales. Pour cette procédure, il faut faire appel à un avocat pour saisir le juge en référé. Celui-ci convoque alors propriétaire et squatteur(s). « L'audience permet au propriétaire de demander l'expulsion sans que le droit au logement des squatteurs ne puisse être invoqué pour s’y opposer » , explique SeLoger . Si le juge donne son accord, les squatteurs ont un mois pour quitter les lieux. S'ils continuent à occuper les lieux, la police ou la gendarmerie intervient pour procéder à l'expulsion.
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