Logement : les sénateurs communistes portent un loi pour permettre aux maires de réquisitionner les habitations vacantes

information fournie par Boursorama avec Media Services •11/01/2024 à 10:26

Paris est la deuxième ville comptant le plus de logements "inoccupés" (19%), derrière Nice (28%) et devant Grenoble (17%) et Nancy (16%).

( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

Les sénateurs communistes vont déposer une proposition de loi pour accorder aux maires un pouvoir jusque-là réservé à l'État, celui de réquisitionner les logements "vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six mois".

Brandie en pleine vague de froid, cette proposition vise à "permettre aux communes de réquisitionner elles-mêmes" des "bâtiments qui sont vides depuis parfois 10 ans, 15 ans" , a expliqué le sénateur parisien Ian Brossat jeudi sur RMC .

La loi permet déjà "à l'État de réquisitionner des logements vacants", mais les passages à l'acte sont "extrêmement rares" car "les préfets ne réquisitionnent aujourd'hui que si les propriétaires sont d'accord" , a fait valoir l'ancien adjoint au logement à la mairie de Paris.

Selon le texte transmis à l' AFP , la proposition prévoit d'offrir au maire le même pouvoir que l'État de réquisitionner des "locaux à usage d'habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six mois" dans les villes "où existent d'importants déséquilibres entre l'offre et la demande de logement".

"Commençons par" les bureaux et les parkings vacants

Selon une étude récente de l'Agence parisienne d'urbanisme (Apur), 128.000 logements parisiens étaient vacants en 2020 , soit près d'un logement sur dix. En incluant les logements occupés occasionnellement ou comme résidences secondaires, la capitale est la deuxième ville comptant le plus de logements "inoccupés" (19%), derrière Nice (28%) et devant Grenoble (17%) et Nancy (16%), toujours selon l'Apur.

"Commençons pas les bâtiments vacants" comme les bureaux ou les anciens parkings, "beaucoup plus faciles à réquisitionner qu'un appartement vacant dans une copropriété", a demandé Ian Brossat. Quant à ces derniers, "il ne s'agit pas de réquisitionner des logements vides depuis quelques mois" mais "depuis des années" , a assuré l'élu communiste.

Selon Fondation Abbé Pierre, "le nombre de personnes sans domicile fixe en France a atteint 330.000 en 2023, soit une augmentation de 30.000 par rapport à l'année précédente", rappellent les sénateurs communistes.