Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par LR pour "relancer la construction et la production de logements" ( AFP / Joel Saget )
Le Sénat a examiné mardi une proposition de loi déposée par Les Républicains pour "relancer la construction et la production de logements", un texte critiqué par des associations et syndicats mais globalement apprécié par le gouvernement.
"L'objet est simple: tracer un cap clair et nous donner les moyens de répondre à l'onde de choc politique de la crise du logement", a exposé devant les sénateurs Dominique Estrosi-Sassone (LR), coautrice du texte et présidente de la commission des affaires économiques.
L'ensemble du texte sera mis au vote solennellement mardi 20 janvier, sans aucun suspense sur son adoption.
La proposition de loi, en grande partie soutenue par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun (LR), couvre un large périmètre: logement social, parc privé, rénovation des bâtiments, acquisition du foncier et relance de la construction neuve.
Mais elle fait aussi beaucoup parler: une cinquantaine de personnes se sont mobilisées devant le Sénat, à l'appel de l'association Droit au logement et des syndicats CGT et Solidaires, pour exprimer leur vif rejet de mesures "d'une grande dangerosité pour les locataires", selon elles.
Leur principale cible: un article visant à assouplir la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un pourcentage minimum de logements sociaux. Les communes en retard sur cet objectif pourraient se rattraper en y incluant des logements intermédiaires, aux loyers plus coûteux.
Face à la gauche sénatoriale, qui a dénoncé un "détricotage" de cette loi SRU emblématique, Dominique Estrosi-Sassone a défendu une mesure pour "encourager" les élus locaux.
Parmi les autres sujets de discorde, les sénateurs ont voté pour un renforcement du pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux, leur donnant un "droit de veto motivé" sur les dossiers. La gauche et l'association Droit au logement alertent sur un risque de "clientélisme" et de "préférence nationale".
L'article visant à "compléter" les mesures de la loi antisquat de 2023 en "pénalis(ant) le maintien dans le domicile d'autrui" après une entrée légale, comme la location touristique, a aussi été adopté. Il élargit également les procédures d'expulsion des squatteurs aux bureaux, commerces et autres locaux.
- "Poser des jalons" -
La programmation de la fin de la réduction de loyer de solidarité (RLS), imposée aux bailleurs sociaux depuis 2018 pour compenser la baisse des aides au logement (APL), a elle été l'une des rares mesures à faire consensus, malgré un avis défavorable du gouvernement, qui souhaite attendre le fin de l'examen du budget.
La RLS est très critiquée pour avoir déresponsabilisé l'Etat du financement du fonds national des aides à la pierre (Fnap), en transférant l'effort budgétaire aux bailleurs sociaux.
La proposition de loi chiffre par ailleurs un objectif de construction de 400.000 logements neufs par an d'ici 2030, contre 280.000 en 2024. Une mesure programmatique que le ministre du Logement a jugé inutile d'inscrire dans la loi.
Quel sera l'avenir de ce texte au Parlement ? Vincent Jeanbrun "aura l'occasion de parler de tous ces sujets dans le grand plan logement qu'il présentera dès que l'on aura doté notre pays d'un budget", a indiqué son entourage à l'AFP lundi, laissant présager que le gouvernement pourrait privilégier une autre voie pour mettre en place sa politique en la matière.
La droite sénatoriale compte elle sur ce texte pour "poser des jalons qui pourront être repris dans un programme" pour la présidentielle de 2027, a pour sa part précisé à l'AFP Dominique Estrosi-Sassone.
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