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Logement partagé solidaire, de quoi parle-t-on exactement ?
Défini dans la loi ELAN (loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, ce mode de cohabitation repose sur un principe de solidarité. Une personne âgée de plus de 60 ans loue (ou sous-loue s’il est locataire), une chambre disponible de son logement, à un jeune de moins de trente ans, étudiant ou jeune actif. Le loyer doit être modéré, voire gratuit, car le locataire assure, en échange, une présence bienveillante auprès du sénior. Il peut également être amené à lui rendre de petits services tels que l’aide au ménage, les courses, un accompagnement administratif ou informatique, l'entretien du jardin, etc. Certaines prestations responsabilisantes telles que des soins infirmiers, la toilette, le lever ou le coucher, sont bannies de ce type d’accord.
Logement partagé solidaire, quels avantages ?
Le premier avantage est évident... Faire cohabiter un sénior, qui jouit d’un grand logement, mais qui souffre de la solitude – et /ou, est dépendant – avec un jeune pour qui se loger est devenu un défi, est une réponse de pur bon sens à la crise du logement ! C’est aussi un principe « gagnant/gagnant » qui vise à offrir une meilleure qualité de vie à l’un comme à l’autre, tant sur le plan financier que relationnel. Cette nouvelle notion du “vivre ensemble” promeut des valeurs de solidarité et d’intégration.
Logement partagé solidaire, quel cadre juridique ?
Les colocataires d’un logement partagé solidaire n’ont pas d’obligation de signer un bail. Leur accord peut être formalisé, soit par un contrat (régi par le Code de la construction et de l'habitat, et les règles particulières à ce type d'accord) soit par la signature d’une charte. Ces documents précisent les modalités pratiques de l’accord, notamment en ce qui concerne la partie du logement dont pourra disposer l’hôte, sa contrepartie financière, et les menus services dont il devra s’acquitter. Au registre des obligations de l’hébergeur : ce dernier s’engage à mettre à la disposition de son hôte, une chambre individuelle de dimension correcte (une surface de 9 m2 est considérée comme un minimum) dans un logement en bon état. Il assure également l’accès à la cuisine et aux sanitaires. La durée de l’accord est librement fixée entre l’hébergeur et l’hébergé, et il est possible d’y mettre fin avec un préavis d’un mois. Chacun des colocataires peut prétendre aux APL et aux aides au logement, s’ils répondent aux critères d'éligibilité. Bon à savoir : certaines associations ou organismes dédiés proposent de constituer, à partir de fichiers de candidats à ce type de colocation, des « binômes assortis », en termes de personnalités, centres d’intérêt etc.
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