La vente à réméré : comment fonctionne ce dispositif qui permet de vendre sa maison en conservant le droit d'y habiter ?

La vente en réméré d'un bien immobilier peut intéresser les propriétaires ayant un besoin urgent de liquidités. (illustration) (Samuilawfirm / Pixabay)

Vendre son logement sans avoir à le quitter. C'est le principe de la vente à réméré, ou vente avec faculté de rachat. Encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code civil , elle permet au propriétaire de céder son logement pour un temps, tout en gardant la possibilité de le racheter et de conserver le droit d’y vivre, rapporte Se Loger .

Ce dispositif peut s'avérer précieux pour un propriétaire qui a un besoin urgent de liquidités. La vente est généralement conclue avec un investisseur à un prix toutefois bien inférieur au prix du marché : 50 à 70 % de la valeur vénale. Le bien est transféré à l’acquéreur, mais le vendeur peut continuer à habiter le logement en versant une indemnité d’occupation et il conserve le droit de racheter le bien.

Racheter son bien ou y renoncer au bout de cinq ans maximum

À la fin du contrat, dont la durée ne peut dépasser cinq ans, deux options s'offrent au vendeur. Il récupère son bien en exerçant sa faculté de rachat : il paie le prix initial plus des frais. Il peut aussi renoncer au rachat, auquel cas la cession devient définitive. Cette transaction est rédigée par un notaire.

A qui s'adresse ce type de ventes ? Aux propriétaires en urgence financière et menacés de saisie. La vente interrompt la procédure et évite une vente aux enchères. Elle peut concerner ceux touchés par un accident de la vie (perte de revenus, perte d’emploi, séparation), mais aussi ceux que les banques refusent de suivre faute de capacité d’emprunt suffisante, malgré leur patrimoine immobilier, ou encore ceux qui cherchent un prêt relais alternatif pour financer des travaux avant la revente.

Les investisseurs en réméré sont le plus souvent des marchands de biens, des sociétés spécialisées en portage immobilier ou des fonds d’investissement. Ils bénéficient d'un achat à prix réduit, de revenus mensuels réguliers et profitent d'un gain en cas de revente. Et si le vendeur est en capacité d'exercer sa faculté de rachat, ils récupèrent leur capital et des indemnités.