(Crédits: Wikimedia Commons - Clicsouris)
La proposition de loi, vilipendée par la ministre de la Ville et plusieurs associations de locataires, vise à durcir les conditions de maintien dans les logements sociaux.
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un HLM . Le texte, déposé par l' ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République, groupe macroniste), propose de renforcer notamment l'examen des revenus des locataires et instaurer un contrôle du patrimoine des bénéficiaires. Il prévoit aussi d'abaisser les seuils de revenu à partir desquels un bailleur social peut demander à un locataire de quitter un logement.
L'objectif est une meilleure «justice sociale», selon le rapporteur du texte, le député apparenté EPR Stéphane Vojetta, qui estime à près de 30.000 le nombre de logements sociaux pouvant être libérés. Concrètement, « un salarié qui vit à Saint-Denis devra quitter son logement social à partir d'un salaire net de 3800 euros par mois » pendant deux ans, contre 4336 euros par mois actuellement, a-t-il argumenté.
Des députés de gauche et du groupe Liot ont fustigé le texte, qui ne répond pas selon eux à la crise, car il ne libérerait que peu de logements. Leurs amendements pour supprimer les articles principaux ont été adoptés, vidant le texte de sa substance. « Le droit au logement social à vie n'existe pas », a lancé Thomas Portes, député LFI de Seine-Saint-Denis, rappelant que des surloyers et mesures d'obligation de quitter un logement social sont déjà prévus. Toutefois, à l'issue de l'examen, la commission a voté contre la version du texte vidée de sa substance. Il arrivera donc dans sa version initiale le 31 mars dans l'hémicycle. «Le constat c'est que la gauche protège des personnes aisées et propriétaires pour qu'elles restent dans du logement social au détriment de ceux qui en ont vraiment besoin», a réagi Guillaume Kasbarian.
«Démissionnez !» : passe d'armes entre un ancien ministre macroniste et une nouvelle ministre macroniste
La ministre déléguée à la Ville Juliette Méadel, qui menace de frapper au portefeuille les bailleurs sociaux laxistes , a elle salué sur X le rejet du texte: « Les habitants des quartiers demeurent défavorisés socialement et s'ils vivent un peu mieux tant mieux pour le quartier ! Nous voulons de la mixité sociale, pas des ghettos ». « Une ministre qui défend le maintien de ménages aisés dans le logement social au détriment de ceux qui en ont besoin (...) qui se réjouit du rejet d'une proposition du socle commun soutenue par Matignon. Assistez aux réunions interministérielles ou démissionnez », a vertement rétorqué Guillaume Kasbarian.
L'Union sociale pour l'habitat, qui représente les bailleurs sociaux, s'était dite « très défavorable » à ce texte et avait proposé des modifications, dont la suppression de l'abaissement du seuil de revenus d'obligation de quitter un logement et des sanctions contre les bailleurs sociaux. Cinq associations de défense des locataires avaient dénoncé dans un communiqué une « instrumentalisation éhontée de quelques situations marginales ».
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