Durant plus de quatre ans, l’escroc a signé, au nom d’un ancien employé, des permis de construire en son nom.
C’est la «nouvelle arnaque» qui touche des dizaines de milliers de Français chaque année : l’ usurpation d’identité . L’escroc vole les données personnelles de sa victime pour nuire à sa réputation, réaliser des opérations financières ou commettre des «actes répréhensibles» en son nom, rappelle le ministère de l’Économie et des Finances sur son site. Un retraité a récemment été condamné pour un tel méfait pour lequel il risque 1 an de prison et 15.000 euros d’amende. Entre septembre 2016 et décembre 2020, durant plus de quatre ans, l’octogénaire s’est fait passer pour un architecte en signant frauduleusement des permis de construire en son nom.
L’escroc proposait ses services par le biais d’annonces publiées sur Internet ou dans des journaux. Et a ainsi «participé» à la construction d’une crèche ou d’un bâtiment agricole. Ce Sarthois de 82 ans a utilisé le nom d’un architecte qu’il avait embauché dans son ancien bureau d’études à Paris. En 2021, la victime porte plainte pour usurpation d’identité. L’escroc a été pris la main dans le sac grâce à des annonces publiées en ligne où l’on retrouve ses coordonnées. L’Ordre des Architectes, qui réclame 40.000 euros, a prévenu le plaignant que quatre demandes de permis de construire ont été réalisées illégalement en son nom. Une perquisition dans les lieux du retraité, a permis de retrouver deux tampons au nom de la victime qui ont été utilisés pour réaliser ces demandes.
Au tribunal judiciaire du Mans, le prévenu affirme qu’il a agi en accord avec le «vrai» architecte. Un « ami » qu’il connaît « depuis plus de 30 ans », assure-t-il, qu’il n’a pourtant pas hésité à critiquer, durant l’audience. « Pendant toute sa durée d’inscription à l’ordre, il n’a pas eu un seul client ! » Une version démentie par l’avocat du plaignant. « La délégation de signature est impossible car elle est personnelle et parce qu’elle serait un manquement au règlement », affirme-t-il. Interrogé sur la production de permis de construire, l’arnaqueur adopte une attitude étonnante : « Je sais que j’ai fait une bêtise », semblant vouloir reconnaître les faits avant de contester avoir produit un « faux ».
De son côté, le substitut du procureur ose un parallèle à une référence cinématographique qui rappellera des souvenirs aux fans des «Tontons flingueurs» : « Les escrocs, ça ose tout, c’est à ça qu’on les reconnaît.» «Pour cette histoire d’accord, vous n’avez pas le commencement de la preuve », plaide le substitut du procureur qui rappelle que le prévenu a déjà été condamné pour escroquerie, recel et vol, faux et usage de faux. Un passé qui n’a pas pesé trop lourd dans la balance au moment du jugement : 2 mois de prison avec sursis et 3000 euros d’amende.
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