Impôt sur la fortune immobilière : la Cour des comptes veut renforcer les contrôles, notamment via l'IA

Pierre Moscovici à Paris le 19 juin 2023. ( AFP / JULIEN DE ROSA )

Selon le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, "les actions de contrôle" de l'impôt sur la fortune immobilière "doivent être renforcées et les risques de fraude mieux identifiés".

L'intelligence artificielle au service de l'administration fiscale ? C'est ce que conseille la Cour des comptes ce jeudi 25 janvier dans un rapport. Celui-ci estime que l'administration fiscale doit renforcer ses actions de contrôle de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), et pourrait, pour ce faire, passer par l'IA.

L'IFI, qui remplace depuis 2018 l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), "est collecté efficacement (...) mais les actions de contrôle doivent être renforcées et les risques de fraude mieux identifiés", estime le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici. Les contrôles sont pour l'heure "peu nombreux" : ils ont concerné "moins de 2% des redevables" en 2022, permettant tout de même de recouvrer 100 millions d'euros de rappels cette même année.

Pour les accentuer, la Cour des comptes souhaite que l'administration fiscale s'appuie davantage sur "l'intelligence artificielle" et "l'exploitation d'un nombre de plus en plus important de données". Des contrôles à partir de données, notamment issues des transactions foncières, sont déjà réalisés par l'administration fiscale, mais pourraient être généralisés à l'ensemble des redevables, propose la Cour.

"L'administration fiscale manque notamment d'informations pour contrôler les biens détenus via des sociétés civiles immobilières (SCI), alors que ces modalités (...) se développent fortement", détaille le rapport. Si la Cour des comptes reconnaît que "le rendement financier du contrôle est limité par rapport à d'autres impôts", elle estime "qu'il importe cependant de veiller à maintenir l' effet dissuasif des contrôles en assurant une bonne couverture des redevables concernés."

Promesse électorale d'Emmanuel Macron en 2017, l'IFI, introduit en 2018, recentrait l'assiette de l'ISF sur les seuls actifs immobiliers dont la valeur nette dépasse 1,3 million d'euros. En 2022, près de 164.000 foyers y étaient soumis. Selon une annexe au projet de loi de finances, l'IFI s'inscrirait en hausse de 49 millions d'euros en 2024 et générerait ainsi 2,44 milliards d'euros de recettes, soit à peu près la moitié de ce que rapportait l'ISF au moment de sa suppression.