(Crédits photo : Wikimedia Commons - IAEA Imagebank )
Le ministre de l'Économie rappelle qu'il est illégal de refuser un dossier de prêt sous prétexte que l'emprunteur est conseillé par un courtier.
Et de deux! En quelques jours, les courtiers ont décroché deux victoires. D'abord, la mise à jour tous les mois - et non plus tous les trois mois - du taux de crédit maximal qu'ils réclamaient de leurs vœux depuis plusieurs mois. Ensuite, le droit d'être mieux considérés par les banques. Plusieurs courtiers se plaignent que des banques refusent des demandes de crédit parce que les emprunteurs sont conseillés par l'un des leurs. Dans un sondage qui a beaucoup fait jaser , 15% des professionnels du crédit affirment que le dossier de leur client n'a pas été retenu par les banques parce que l'emprunteur est passé par un courtier. C'est la troisième réponse citée après le taux d'usure et le taux d'endettement limité à 35%.
Fin août, le député RN du Tarn (81) Frédéric Cabrolier a demandé à Bruno Le Maire de rappeler à l'ordre les banques. Ce que le ministre de l'Économie a fait. Dans une discrète réponse passée inaperçue , le locataire de Bercy a pris fait et cause pour les courtiers. La réponse du ministre, publiée le 20 décembre dernier, est sans appel: « Certes, l'établissement financier (la banque) est libre de signer ou non un contrat de prêt et il peut choisir son cocontractant ( article 1101 du code civil ). Toutefois, le Code de commerce proscrit de limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence, ce qui devrait empêcher les établissements bancaires d'évincer les courtiers du marché ( article L420-1 ) », a rappelé Bruno Le Maire mettant en garde les banques qui enfreindraient la loi. «(Elles) s'exposent à de lourdes sanctions de l'Autorité de la concurrence », a-t-il prévenu. « Cette mise au point du ministre vient indirectement renforcer une jurisprudence selon laquelle les honoraires de courtage n'ont pas à être pris en compte dans le calcul du taux de crédit global », se réjouit Olivier Lendrevie, président de Cafpi, courtier en crédit immobilier.
Marché du crédit bloqué: à qui la faute?
Ce taux global comprend le taux de crédit proposé par la banque à l'emprunteur mais aussi le taux d'assurance et les frais (dossier, garanti). Il ne doit pas être supérieur au taux maximal prévu par la loi, appelé le taux d'usure. Depuis la rentrée, des milliers de demandes de crédit ont été refusées parce que ce taux d'usure était dépassé . Banques et courtiers se sont renvoyé la responsabilité. Les premières accusant les seconds de ne pas baisser leurs commissions et les seconds reprochant aux premiers d'augmenter trop fort leur taux de crédit. Bruno Le Maire a donc décidé de siffler la récréation et d'appeler à normaliser le marché du crédit. Reste à savoir si cet appel aura été entendu par les banques. En attendant, le 1er février sera scruté avec attention par le monde de l'immobilier. Le taux d'usure sera à nouveau actualisé. « Je mise sur un taux à 3,75% ( contre 3,57% actuellement)», pronostique Olivier Lendrevie. Les banques feront-elles grimper leur taux de crédit jusqu'à ce niveau? Si oui, la bouffée d'air aura été de courte durée pour les ménages.
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