Immobilier : dans ce quartier de Strasbourg, les bailleurs devront obtenir un « permis de louer »

L’expérimentation court pour trois ans à partir de sa mise en place et une évaluation pourrait être menée en 2028. Illustration. (Free-Photos / Pixabay)

La Ville de Strasbourg (Bas-Rhin) a lancé une expérimentation dans l’un de ses quartiers pour lutter contre l’habitat indigne. Validé par l’Eurométropole, ce projet consiste à mettre en place un « permis de louer », qui entrera en vigueur à partir du 1er mai 2026, rapporte Les Dernières Nouvelles d’Alsace .

Une demande d’autorisation

Cette mesure est limitée au quartier Gare, connue pour abriter de nombreux logements qui ne répondent pas aux exigences de salubrité. Il a été sélectionné car il est considéré comme le plus vulnérable de la commune, qui compte plus de 2.000 logements privés présentant des problèmes d’humidité, d’installations électriques défectueuses ou de configurations dangereuses.

Prévu par la loi Alur de 2014, le « permis de louer » impose aux bailleurs de déclarer leur mise en location ou d’obtenir une autorisation, selon les cas. Ces démarches pourront se faire sur une plateforme numérique dédiée. Pour délivrer le permis, les services municipaux s’intéresseront aux diagnostics techniques exigibles, comme la performance énergétique ou le niveau d’amiante par exemple. Une visite du logement pourra également être programmée. En cas de non-conformité, le propriétaire pourra être amené à réaliser de petits travaux. Mais en cas de danger pour les futurs occupants, l'autorisation lui sera refusée.

Les logements construits avant 2006

Cependant, tous les logements ne sont pas concernés. Le « permis de louer » s’applique uniquement aux locaux privés construits avant 2006 et loués à usage d’habitation principale, vides ou meublés. Les habitations conventionnées par l’État n’entrent pas dans son champ d’application.

L’expérimentation court pour trois ans à partir de sa mise en place et une évaluation pourrait être menée en 2028.