Immobilier : cette erreur de construction peut coûter très cher aux propriétaires

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Même lorsqu’un constructeur est en cause, le propriétaire peut se retrouver directement impliqué dans un litige aux conséquences coûteuses.

Lorsqu’on fait construire une maison, on pense souvent que les éventuelles erreurs techniques relèvent uniquement du constructeur ou des entreprises intervenues sur le chantier. En réalité, certaines malfaçons peuvent aussi engager la responsabilité du propriétaire, y compris lorsqu’il n’a personnellement commis aucune faute. Une affaire jugée à Amiens en apporte une illustration particulièrement parlante : une maison implantée quelques centimètres trop loin a entraîné plusieurs années de procédure et plus de 13 000 euros de dommages-intérêts.

Un simple empiètement qui provoque plusieurs années de procédure

Tout commence en 2019, lorsqu’une propriétaire achète un terrain à Amiens avant d’y faire bâtir sa maison par une société spécialisée, rapporte Pleine Vie . Le chantier se déroule sans incident apparent. L’année suivante, un couple acquiert la parcelle voisine afin d’y construire à son tour. Mais au moment de préparer les travaux, leur constructeur découvre une anomalie : la maison déjà édifiée dépasse légèrement sur leur terrain. L’empiètement paraît minime, puisqu’il atteint seulement 4 centimètres, mais il s’étend sur une longueur de 31,35 mètres. Suffisant pour bloquer immédiatement leur projet.

Face à cette situation, les voisins interrompent leur chantier et envisagent dans un premier temps une solution radicale : demander la démolition de la partie litigieuse, voire de l’ouvrage concerné. En matière d’empiètement, le propriétaire du terrain occupé peut en effet disposer de recours particulièrement stricts. Une procédure judiciaire est engagée en 2021, mais les parties cherchent parallèlement à résoudre le conflit à l’amiable. Après plusieurs mois de discussions, un accord est finalement trouvé sur les limites exactes des deux propriétés. Un procès-verbal de bornage est signé le 12 mai 2022, ce qui permet aux voisins de reprendre leurs travaux.

13 246 euros de préjudice malgré l’absence de faute personnelle

La résolution du problème foncier ne met toutefois pas fin au litige. Le chantier voisin est resté à l’arrêt pendant vingt mois et, durant toute cette période, les propriétaires ont continué à payer le loyer de leur ancien logement, soit plus de 662 euros par mois. Ils réclament donc une indemnisation correspondant à cette dépense supplémentaire. Le 25 juin 2025, le tribunal judiciaire d’Amiens leur donne raison et fixe leur préjudice à 13 246,80 euros, somme correspondant aux loyers supportés durant l’interruption du chantier.

La décision est d’autant plus intéressante que le tribunal reconnaît que la propriétaire de la première maison n’a commis aucune faute personnelle. Un bornage avait été effectué avant le début de la construction et rien ne permettait de penser qu’elle avait elle-même provoqué ou identifié l’erreur d’implantation. Cela ne suffit pourtant pas à l’exonérer vis-à-vis de ses voisins. Le tribunal retient le principe du trouble anormal du voisinage, qui permet d’engager une responsabilité sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute personnelle dès lors que le trouble subi dépasse les désagréments ordinaires liés au voisinage.

Une erreur de chantier qui rappelle l’importance des garanties

La propriétaire, le constructeur et le sous-traitant maçon sont ainsi condamnés in solidum à verser les 13 246,80 euros de dommages-intérêts. La propriétaire se retourne ensuite contre les professionnels ayant réalisé la maison ainsi que contre leur assureur afin qu’ils prennent en charge la condamnation. Les juges lui donnent finalement raison, considérant qu’elle ne pouvait pas détecter seule cette erreur technique. Elle n’a donc pas eu à supporter personnellement les 13 246,80 euros. L’affaire lui a néanmoins coûté environ 3 000 euros d’honoraires d’avocat, sans compter plusieurs années de procédure.

Cette affaire montre surtout qu’une erreur d’implantation de quelques centimètres peut avoir des conséquences importantes, même lorsque le propriétaire a confié l’intégralité du chantier à des professionnels. Avant de commencer une construction, il est donc prudent de vérifier avec précision les limites de la parcelle et l’emplacement prévu du bâtiment, notamment avec l’aide d’un géomètre-expert lorsque la configuration du terrain le justifie. Il est également essentiel de bien vérifier les assurances et garanties souscrites par les entreprises intervenantes. Même si le propriétaire peut ensuite exercer un recours contre le constructeur responsable, il peut d’abord se retrouver directement impliqué dans un litige avec ses voisins.