France: Discussions Bercy-BdF-banques sur la question du taux d'usure, dit Le Maire

information fournie par Reuters •06/09/2022 à 10:26

FRANCE: DISCUSSIONS BERCY-BDF-BANQUES SUR LA QUESTION DU TAUX D'USURE, DIT LE MAIRE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement, la Banque de France et les banques discutent actuellement d'un éventuel relèvement du taux d'usure, a déclaré mardi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

"Nous sommes en discussion avec la Banque de France et avec les banquiers sur ce sujet" d'une évolution du taux d'usure, a dit Bruno Le Maire sur BFMTV et RMC.

"Je prendrai cette décision avec le gouverneur de la Banque de France (François Villeroy de Galhau-NDLR) une fois que nous aurons tous les éléments d'informations avec les banques", a-t-il ajouté.

Selon certains professionnels, avec la hausse des taux d'intérêt, le taux d'usure - maximum légal du taux d'intérêt annuel effectif global (TAEG) d'un prêt - est désormais trop bas et serait à l'origine de nombreux rejets de dossiers, y compris pour des personnes dont la situation financière est solide.

"Je veux que tous nos compatriotes puissent continuer à avoir un accès facile au crédit", a souligné Bruno Le Maire en précisant cependant qu'une éventuelle remontée du taux d'usure était une décision "difficile".

"Quand vous remontez le taux d'usure, par définition, c'est le taux d'intérêt qui remonte pour tous les prêts immobiliers donc ce n'est pas une décision que vous prenez à la légère", a-t-il ajouté en notant qu'"il faut viser le long terme".

Conçu pour préserver les consommateurs de taux trop élevés et limiter le risque de surendettement, le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les banques peuvent pratiquer lorsqu'elles accordent un prêt, en intégrant le taux d'intérêt de base, les frais de dossier et commissions éventuelles, ainsi que le coût de l'assurance emprunteur et des garanties obligatoires.

Le 1er juillet dernier, le calcul effectué par la Banque de France l'a par exemple fixé à 2,57% pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus pour le troisième trimestre.

(Rédigé par Myriam Rivet,)