Frais de notaire : pourquoi ne sont-ils pas similaires en France ? / iStock.com - OceanProd
Frais de notaire, quelles sont ses composantes ?
Les frais de notaire représentent une part qui peut sembler très importante dans le processus d’achat. Pour autant, le montant versé au notaire est parfois victime d’un mauvais procès, car s’il est bien collecté par ses soins (à hauteur d’environ 3% pour du neuf, et de 8 % pour l’ancien), il fait, en réalité, l’objet du dispatch suivant : Les « droits et taxes », sont versés aux administrations publiques (à l'État et aux collectivités locales). Ils comportent les droits d'enregistrement et la contribution de sécurité immobilière ; Les « frais et débours » correspondent à des frais versés à des intervenants extérieurs (géomètre, cadastre, etc.) ; Les « émoluments de formalités et débours », sont des montants forfaitaires fixés par décret et couvrent les frais inhérents à des documents administratifs ; La rémunération du notaire, enfin, comporte les émoluments fixes, et ceux dits « proportionnels », qui sont calculés en fonction de la nature de l’acte et de la valeur du bien. Ils fonctionnent par tranche de prix selon le barème suivant : Tranche de prix de 0 à 6 500 euros, le taux applicable par le notaire est de 3,870 % ; Tranche de prix de 6 500 € à 17 000 €, le taux est de 1,596 % ; Tranche de prix de entre 17 000 € et 60 000 €, le taux est de 1,064 % ; Au-delà de 60 000 €, il est de 0,799 %. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) vient s’ajouter aux honoraires du notaire, ainsi qu’à certains frais de débours qui y sont assujettis.
Pourquoi les frais de notaire peuvent-ils être à géométrie variable ?
Outre la disparité neuf /ancien précédemment évoquée, deux éléments primordiaux peuvent faire fluctuer les frais de notaire. Tout d’abord, la part perçue par les collectivités locales. En effet, ces dernières ont, depuis 2014, la latitude de faire évoluer la taxe départementale. L’ancien taux général de 3,8% est ainsi passé dans de nombreux départements à 4,5%, ce qui induit des variations propres à chaque territoire français. Soulignons que trois départements - l'Isère, le Morbihan et Mayotte – ont maintenu le taux de 3,8 %, leur permettant ainsi de grimper sur le podium des zones françaises où les frais de notaires sont les moins élevés. Par ailleurs, bien qu’appartenant à une profession règlementée, les notaires, ont reçu, depuis le 1er janvier 2021, l’autorisation de concéder une remise sur leurs honoraires. Pour les transactions dont le montant dépasse 100 000 euros, les notaires peuvent accorder une remise allant jusqu'à 20%.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer