Fibre optique en copropriété : tout ce qu’il faut savoir / iStock.com - Koonsiri Boonnak
Les avantages de la fibre optique pour une copropriété
La fibre optique répond aux exigences modernes des usages numériques : télétravail, streaming en haute définition, jeux en ligne…. Elle offre un débit pouvant atteindre 1 Gb/s ou plus, une connexion stable et une meilleure expérience utilisateur. Outre ses performances, la fibre améliore l’attractivité des immeubles équipés, un critère devenu prioritaire pour de nombreux acheteurs et locataires. Dans les zones urbaines comme rurales, elle contribue également à réduire les inégalités numériques.
Cadre légal et obligations pour les copropriétés
La législation française encadre le déploiement de la fibre optique afin de garantir une couverture nationale d’ici 2025, conformément au Plan France Très Haut Débit. Depuis la loi du 4 août 2008, les immeubles neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2010 doivent être précâblés en fibre optique. Les immeubles anciens, quant à eux, sont soumis à la loi Macron de 2016, qui exige leur précâblage en cas de travaux nécessitant un permis de construire. Les opérateurs ont l’autorisation d’intervenir dans les parties communes des copropriétés pour installer la fibre, sous réserve d’un accord préalable du syndic. Une convention est alors signée entre le syndic et l’opérateur, garantissant la neutralité du réseau et permettant aux résidents de choisir librement leur fournisseur d’accès.
Le droit à la fibre pour les résidents
Les locataires d’un logement en copropriété bénéficient d’un « droit à la fibre », qui oblige le propriétaire à autoriser le raccordement, sauf motif légitime. Ce droit est applicable uniquement dans les zones où la fibre est déployée. Une fois le réseau installé dans les parties communes, les résidents peuvent demander le raccordement individuel de leur logement.
Processus d’installation : organisation et étapes
Le projet d’installation peut être initié par le syndic, le conseil syndical ou un groupe de copropriétaires. L’assemblée générale joue un rôle clé, car elle doit voter l’autorisation des travaux à la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965). Une fois l’approbation obtenue, une convention est signée avec un opérateur, et les travaux commencent. Les étapes incluent l’installation d’un Point de Mutualisation d’Immeuble (PMI), souvent situé dans les parties communes, le déploiement des câbles dans les gaines techniques et la possibilité pour chaque résident de demander son raccordement individuel.
Le financement de la fibre
L’installation initiale de la fibre dans les parties communes est généralement financée par l’opérateur, qui y voit une opportunité d’étendre sa clientèle. Toutefois, des coûts annexes peuvent être supportés par la copropriété, notamment si des travaux d’adaptation des infrastructures sont nécessaires. Ces frais sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes. Des aides financières, telles que des subventions des collectivités territoriales ou des dispositifs nationaux, comme le Plan France Très Haut Débit, peuvent également alléger les charges pour la copropriété. Enfin, les frais de raccordement individuel varient selon les opérateurs, mais sont souvent gratuits.
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