Donations : les notaires proposent diviser par deux les taxes perçues par l'État

information fournie par Boursorama avec Media Services •10/09/2026 à 14:09

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Les notaires proposent également une réforme de la fiscalité de la plus-value immobilière des particuliers, pour la rendre moins contraignante et favoriser les ventes de biens.

( AFP / PASCAL GUYOT )

Alors que les transmissions de patrimoine ont lieu de plus en tard dans la vie des héritiers, le Congrès des notaires de France a présenté jeudi 10 septembre des propositions de modification de la fiscalité, notamment une réduction de moitié des taxes perçues par l'État sur les donations.

Constatant que le patrimoine se transmet aujourd'hui plus tard qu'auparavant et tombe dans les mains d'héritiers plus âgés, les notaires suggèrent d'encourager les donations effectuées de son vivant à des proches qui pourraient avoir besoin d'un coup de pouce pour acheter un logement, lancer une entreprise ou autre projet.

Actuellement ces donations sont taxées de 5% à 20% pour les enfants, et jusqu'à 60% pour les personnes sans lien de parenté. L'idée est de diviser ces taux par deux, à condition que le donateur soit âgé de moins de 75 ans et dans la limite de 500.000 euros de donation , au-delà les taux resteraient inchangés.

Autre mesure pour favoriser les transmissions transgénérationnelles : élargir aux successions après un décès les abattements existants pour les donations envers des petits-enfants et arrière-petits-enfants.

La liste des propositions inclut par ailleurs une réforme de la fiscalité de la plus-value immobilière des particuliers, pour la rendre moins contraignante et favoriser les ventes de biens immobiliers dans un contexte de crise du marché depuis plusieurs années.

9.000 milliards d'euros de patrimoine à transmettre

Au total, le Congrès des notaires de France a formulé, à l'issue de deux ans de travail sur le droit fiscal, 21 propositions qui touchent plusieurs domaines et visent à stabiliser les règles, sécuriser les notaires dans leurs décisions et "encourager les agents économiques" plutôt que les "brider", a expliqué Gilles Bonnet, président du 122e Congrès des notaires de France, lors d'un point presse.

Ces propositions doivent encore être validées lors d'un vote en octobre.

Dans les quinze années à venir, l'arrivée au grand âge des "baby boomers", génération née après-guerre, va provoquer un mouvement de "grande transmission" de 9.000 milliards de patrimoine vers les générations suivantes.

Ce transfert massif de richesse -plus de deux fois et demie la dette française actuelle- a attisé les convoitises de personnalités politiques qui avaient appelé à taxer davantage les héritages lors de l'élaboration du dernier budget de l'État , et le sujet s'invite déjà dans la campagne présidentielle.

Le candidat à la primaire social-démocrate Raphaël Glucksmann a dit vouloir imposer dans le débat "la taxation des super successions et des plus hauts patrimoines". Au centre-droit, Édouard Philippe est favorable à la transmission du patrimoine "plus vite" et "plus tôt pour aider la jeunesse". Quant à l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, il veut taxer l'intégralité des héritages au-delà d'un seuil de 12 millions d'euros.