Comment concilier arbres et bon voisinage ? / iStock.com - Luthfi Syahwal
La distance légale
Sur un terrain, les végétaux (arbustes, arbres, etc.) peuvent être plantés près d’une clôture, en respectant une certaine distance. Cette dernière peut être déterminée par la municipalité. En l’absence de règles précises, il convient de respecter une distance minimale applicable à l’envergure des végétaux plantés. Un arbre qui fera plus de 2 mètres doit par exemple être planté à une distance minimale de 2 mètres de la clôture ou toute autre limite séparative de la propriété voisine. Une plantation dont la taille est inférieure ou égale à 2 mètres pourra quant à elle être plantée à une distance minimale de 0,5 mètre. À noter : Selon la réglementation, on estime que la hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre et la distance depuis le milieu du tronc de l’arbre.
Les obligations d’entretien
Les propriétaires de terrains comportant des végétaux sont légalement tenus de les débroussailler. En dehors du fait que le défaut d’entretien puisse entraîner de lourdes sanctions, il représente également un potentiel danger pour le voisinage direct. L’entretien des végétaux qui bordent les habitations est considéré comme l’un des remparts contre les incendies, puisque le débroussaillage régulier permet de limiter la propagation du feu. Le contrôle de l’entretien des végétaux situés sur les terrains résidentiels est effectué par la municipalité. Cette dernière peut mettre les propriétaires en demeure, engager les opérations d’entretien à leurs frais ou encore leur infliger une amende pénale allant de 750 euros à 1 500 euros. À noter : En cas d’incendie, la sanction s’élève à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Les conséquences en cas de litige
Cependant, même en respectant les règles de distance et d’entretien, un végétal peut occasionner une nuisance. Un voisin incommodé a le droit – sous certaines conditions – d’exiger son retrait ou sa réduction. Si un accord amiable n'est pas trouvé après discussion entre le propriétaire et son voisin, un tribunal peut intervenir pour déterminer le degré de nuisance. Si la requête concerne un arbre de plus de trente ans, ce dernier sera protégé par la prescription trentenaire établie par la loi, et ne pourra être abattu.
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