Climat : la trajectoire du réchauffement climatique de la France va avoir une valeur juridique

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/05/2025 à 09:37

Il s'agit notamment d'aider et protéger les élus locaux et leurs décisions concernant les plans d'urbanisme.

Agnès Pannier-Runacher à Paris, le 15 mai 2025. ( AFP / THIBAUD MORITZ )

Le gouvernement va prochainement donner une valeur juridique à la trajectoire de réchauffement climatique de référence de la France et donc aux décisions prises dans le cadre de la stratégie de préparation du pays au dérèglement climatique, a annoncé mardi 20 mai la ministre de la Transition écologique.

Cette trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) -qui anticipe une température moyenne en 2100 de 4°C supérieure à celle de l'ère préindustrielle- doit servir de socle à la stratégie de préparation du pays au dérèglement climatique provoqué par l'activité humaine, dans de nombreux domaines dont les infrastructures, les conditions de travail, les transports, l'agriculture. Elle anticipe un réchauffement, par rapport aux températures moyennes qui prévalaient avant la révolution industrielle, de 2°C en 2030 (contre environ 1,7°C aujourd'hui), de 2,7°C en 2050 et de 4°C en 2100.

Voie réglementaire

"J'engagerai dans les prochaines semaines une concertation avec les élus locaux pour donner une valeur juridique à la TRACC par voie réglementaire", a dit Agnès Pannier-Runacher à l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale. Lui donner cette valeur doit notamment aider et protéger les élus locaux dans les décisions concernant leurs plans d'urbanisme , en tenant compte par exemple de nouvelles zones inondables, a expliqué la ministre. Une mesure que le gouvernement avait prévue mais dont il précise à présent qu'elle sera engagée par voie réglementaire plutôt que par des lois.

La ministre a par ailleurs dit souhaiter que "la réglementation des bâtiments, ainsi que les dispositifs d'accompagnement" tels que MaPrimRénov prennent mieux en compte la lutte contre la chaleur l'été et non seulement l'isolation hivernale.

L'État avait présenté en mars son troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) pour préparer les transports, les infrastructures énergétiques ou l'agriculture au réchauffement climatique.

L'une des 52 mesures prévoyait de prendre en compte les enjeux d'adaptation dans les dispositifs d'aides publiques aux entreprises . "Une mission d'inspection sur la prise en compte du climat futur dans les aides aux entreprises a été confiée par mes soins et ceux des ministres de Bercy", a détaillé la ministre.