Le premier ministre veut intégrer les logements intermédiaires accessibles aux classes moyennes dans les quotas de HLM imposés aux maires depuis plus de 20 ans. Voici ce que cela devrait changer.
C’est l’annonce «logement» de Gabriel Attal qui a sans doute fait le plus grand bruit. Le premier ministre veut détricoter la loi SRU . SRU pour «Solidarité et renouvellement urbains». Ces trois lettres ont chamboulé le marché immobilier en 2000: chaque maire doit disposer d’au moins 25% de HLM dans sa ville. De quoi faire grincer des dents certains élus qui préfèrent payer une amende - qui peut grimper jusqu’à un million d’euros - plutôt que de construire ces fameux logements sociaux.
En deux annonces, Gabriel Attal a décidé de tout bouleverser. La première: fini les permis de construire délivrés par le préfet si le maire refuse de bâtir des HLM , comme l’avait annoncé Emmanuelle Wargon , alors ministre du Logement, fin 2020. Retour à la case départ: le chef du gouvernement veut redonner la main aux maires pour les premières attributions de logements sociaux. La seconde est sans doute celle qui a fait le plus jaser: fini les quotas de HLM et place aux quotas de HLM et de logements intermédiaires.
Soutenir les classes moyennes
Kezako? Pour faire simple, il s’agit des logements qui ne sont ni des logements sociaux, ni des logements privés. Autrement dit, ils sont destinés aux classes moyennes à qui le gouvernement veut redonner du pouvoir d’achat. Car ces personnes sont trop riches pour habiter dans un HLM et pas assez pour bénéficier d’un logement privé. « Nous proposerons d’ajouter pour une part les logements intermédiaires dans ce calcul (des quotas de la loi SRU)», a annoncé Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale prononcé mardi. En cinq ans (2017-2022), leur nombre a doublé, passant de 8000 à 16.000 en France. D’ici 2026, le gouvernement en veut 30.000 de plus.
De quoi faire hurler les associations. « Les logements intermédiaires, c’est la nouvelle martingale du gouvernement, c’est une erreur. Il se trompe de cible », déplore Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre qui pointe du doigt le record de demandes de HLM (2,6 millions en 2023) et rappelle que plus de 70% des Français sont éligibles aux logements sociaux. « Le logement intermédiaire, compte tenu des revenus nécessaires pour l’assumer, concerne moins de 5% des demandeurs d’un logement social en France », ajoute Thierry Repentin, ancien président de la Commission nationale SRU.
Quels sont ces plafonds de ressources à ne pas dépasser? Ils dépendent de deux critères: le nombre de personnes de votre foyer et votre zone géographique (zones Abis, A, B1, B2 et C). Pour connaître cette zone, vous devez renseigner votre ville dans ce moteur de recherche sur le site officiel de l’administration .
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