Fiscalité : les grandes entreprises paient toujours moins d'impôts que les PME
Même si l'écart à tendance à se réduire, les grandes entreprises paient toujours moins d'impôts que les PME. En 2015, l'impôt sur les sociétés correspondait en moyenne à 17,8% de leurs bénéfices contre 23,7 % pour les structures plus modestes.
Les grandes entreprises paient toujours moins d'impôts que les PME, selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) relayée par Les Echos . Mais l'écart a tendance à se réduire au fil des années. Il était de six points en 2015 contre 18 points dix ans auparavant.
En 2015, les PME payaient un impôt sur les sociétés correspondant en moyenne à 23,7 % de leurs bénéfices contre 27,7% en 2005. Pour les entreprises de plus de 5 000 salariés et présentant un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros, cet impôt représentait en moyenne 17,8 % de leurs bénéfices contre seulement 10% dix ans plus tôt.
La déduction des charges financières profite aux grands groupes
Comment expliquer cet écart ? Il tiendrait, selon les auteurs de l'étude, à la déduction des charges financières. Les entreprises peuvent en effet déduire de leur impôt leurs charges d'intérêt. Ce dispositif profite davantage aux grands groupes puisqu'ils sont souvent plus endettés que les PME, rapporte Les Echos . Sans cette déduction, le taux effectif d'imposition serait également réparti dans les deux groupes à 25%.
Ce facteur explique aussi la réduction de l'écart depuis dix ans. En effet, la baisse des taux d'intérêt rend mécaniquement moins intéressant ce dispositif. De plus, depuis 2013, la loi de Finances a réduit la déductibilité de ces charges financières.
Mais les auteurs remarquent que certaines entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, parviennent à payer toujours moins d'impôts. Cela tient à « la complexité de la fiscalité française » , avance Clément Malgouyres. « Plus il existe de dispositifs permettant de réduire son impôt sur les sociétés, plus on crée des différences entre entreprises puisque certaines sont éligibles et pas d'autres alors que leurs profits sont pourtant les mêmes » , conclut le chercheur.
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