un homme s'interroge (Crédits: Unsplash - bruce mars)
Avec les inquiétudes liées à la situation politique et économique en France, les investisseurs français peuvent se demander si l'assurance vie au Luxembourg est une bonne idée. D'autant que la loi Sapin II prévoit la possibilité de bloquer exceptionnellement et temporairement l'épargne placée sur un contrat d'assurance vie an cas de risque systémique.
Le Haut Conseil de stabilité financière, sur proposition de la Banque de France, peut en effet geler de manière temporaire les contrats d'assurance-vie des épargnants. La mesure est toutefois limitée à 3 mois mais elle est renouvelable si les conditions ayant justifié sa mise en place n'ont pas disparu.Dans ce contexte, investir en assurance vie au Luxembourg est-il préférable ? Quels sont les avantages et limites des contrats luxembourgeois ? Faut-il investir en assurance vie au Luxembourg ? Toutes nos explications.
Quels sont les avantages de l'assurance vie luxembourgeoise ?
Le Triangle de sécurité
Le premier avantage de l'assurance-vie au Luxembourg, c'est ce que l'on appelle le « triangle de sécurité ». Il s'agit d'un régime de protection unique de l'investisseur, qui assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d'une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d'assurance d'autre part. Ainsi, en cas de faillite de l'assureur, les actifs des clients sont non saisissables puisqu'externes. C'est le régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.
Super privilège
Le contrat d'assurance vie au Luxembourg assure aux bénéficiaires un privilège de premier rang, ce qui signifie que le titulaire du contrat a le statut de créancier prioritaire et sera donc remboursé en premier par rapport aux autres créanciers de la compagnie quels qu'ils soient, même s'il s'agit de l'État. Les souscripteurs sont donc assurés d'une protection optimale de leur capital.
Absence de plafonds de garantie
Les détenteurs d'un contrat d'assurance vie au Luxembourg bénéficient en outre d'une absence de plafonds de garantie, ce qui signifie qu'ils pourront récupérer en priorité 100 % de leurs créances en cas de défaillance de la compagnie d'assurances. En France, en cas de faillite de la compagnie d'assurance, la protection du capital du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie se limite à une garantie des dépôts de 70 000 euros par assuré et par compagnie d'assurance.
Possibilité de récupération des actifs en nature
Le contrat d'assurance-vie au Luxembourg se distingue aussi par certaines dispositions, plus confidentielles mais qui peuvent pour certains investisseurs s'avérer particulièrement avantageuses, comme la possibilité de récupération des actifs en nature. Ainsi, grâce à une loi d'août 2018, il est possible de récupérer directement certains actifs atypiques comme par exemple des parts de sociétés familiales.
Neutralité fiscale
Enfin, et c'est un avantage de taille pour les expatriés : l'assurance vie au Luxembourg est neutre fiscalement. Cela signifie que c'est la fiscalité du lieu de résidence qui s'applique. Cette disposition peut être particulièrement avantageuse pour les expatriés. En effet, seule s'applique, pour les souscripteurs de contrats luxembourgeois, la fiscalité de leur pays de résidence ; alors qu'avec un contrat d'assurance-vie français, un expatrié risque un prélèvement à la source de la France et donc une double imposition sur la plus-value de son retrait.
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Faut-il investir dans une assurance-vie au Luxembourg ?
Rappelons-le, si vous êtes résident fiscal français, que votre argent soit en France ou au Luxembourg, il sera taxé de la même façon ! Cependant, les contrats luxembourgeois offrent une garantie en cas de faillite de la compagnie d'assurances bien plus forte que ce qui est prévu en France. C'est aussi un moyen de se prémunir du risque de blocage qui peut éventuellement être mis en œuvre en France en application de la loi Sapin II en cas de crise économique et / ou financière. Enfin, les assurances vie luxembourgeoises affichent aussi une offre financière plus large, avec la possibilité de créer des fonds sur mesure, et permettent parfois de récupérer certains actifs en nature.
Attention au minimum de versement : les contrats d'assurance vie au Luxembourg ne peuvent être envisagés que pour les patrimoines conséquents. Les contrats sont accessibles à partir de 100 000 euros chez certains assureurs et il faudra plutôt compter 250 000 euros de versement pour accéder à l'ensemble des offres et pouvoir créer ses propres fonds d'investissement au sein d'une assurance-vie luxembourgeoise. Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois s'adresse donc aux épargnants disposant de liquidités conséquentes à investir et qui souhaitent bénéficier d'une garantie supérieure à ce qui est pratiqué en France et conserver une liquidité optimale.
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