Assurances : le démarchage abusif des seniors dans le viseur des autorités financières

(Pixabay / stevepb)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont rendu ce mercredi 12 décembre un rapport sur les pratiques commerciales à destination des personnes âgées. Elles estiment que « les clients âgés peuvent faire l'objet d'actions de démarchage inappropriées, voire agressives » et ont lancé une consultation publique jusqu'en février prochain pour trouver des solutions.

« Des progrès restent à faire concernant l'information du client âgé lors de la vente de produits et services financiers » . Dans un rapport remis ce mercredi 12 décembre et relayé par La Tribune , l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) dénoncent les pratiques commerciales parfois abusives à destination des populations vieillissantes. Les deux institutions affirment que « les clients âgés peuvent faire l'objet d'actions de démarchage inappropriées, voire agressives » .

Les personnes âgées victimes d'arnaques

Le plus souvent, il s'agit « d'une souscription ou adhésion de manière non consentie à un ou plusieurs contrats d'assurance vie ou d'assurance santé / prévoyance après démarchage  » , pointe L'ACPR.  De son côté, l'AMF rapporte que « les personnes âgées sembleraient particulièrement visées par [les] arnaques » .

Le rapport indique tout de même que « les missions de contrôle ont relevé de bonnes pratiques » parmi les banques et assureurs. Mais les autorités regrettent « une évaluation encore trop lacunaire » des connaissances des clients en matière d'investissements et même « parfois une documentation commerciale déséquilibrée, inexacte ou trompeuse » . La directive européenne Mifid a pourtant fixé un cadre strict pour limiter les mauvaises pratiques commerciales.

Les garde-fous varient d'un établissement à l'autre pour éviter les abus. Certains considèrent qu'au-delà de 75 ans, le senior est en droit d'avoir une information renforcée et exigent même un certificat médical pour certains produits. D'autres évitent purement et simplement le démarchage chez les personnes de plus de 85 ans. Mais encore faut-il que ces recommandations soient respectées par leurs conseillers. Ce qui n'est pas toujours le cas, note le rapport.

Une consultation publique jusqu'en février 2019

Pour se défendre, les établissements expliquent que parfois leurs conseillers sont confrontés à des personnes qui abusent de la vulnérabilité d'une personne âgée. Ils dénoncent aussi les « zones grises » de personnes non placées sous tutelle ou curatelle mais présentant des troubles cognitifs, rapporte La Tribune . Aucun texte ne vient réglementer pareille situation, ce qui complexifie la démarche des commerciaux.

ACPR et AMF ont lancé une consultation publique sur le démarchage des seniors jusqu'en février 2019 « en collaboration avec les consommateurs, les professionnels et les acteurs du vieillissement » . Les deux institutions veulent « s'assurer qu'un conseil adapté est délivré par les professionnels et qu'un consentement éclairé est donné par cette clientèle lors de la souscription de produits financiers » .