Une tribune d'Olivier Sentis, directeur général de la MIF. (© Fotolia)
Comme toute réforme, une analyse détaillée des articles du projet de loi de finances pour 2018 qui concernent l’assurance vie permet de déterminer les opportunités pour les investisseurs attentifs.
Tout d’abord, faire le bilan de ses contrats. Pour savoir si on est soumis à la flat tax, il convient de déterminer au 31 décembre, pour chacun de ses contrats d’assurance ou bons de capitalisation, la somme des versements réalisés.
Il faut ensuite retrancher la quote part de capital racheté de chaque rachat partiel passé. Bien entendu, les assureurs sont tenus de vous fournir cette information.
Dès lors que cette somme des versements nette des rachats de cotisation dépasse 150.000 euros, vous êtes soumis à la flat tax. Mais pour un an seulement, car ce calcul est à refaire chaque année et la situation peut évoluer. Les calculs sont faits ! Vous êtes soumis à la flat tax ! Est-ce une catastrophe ? Faut-il chercher à éviter cette situation ?
Nous allons étudier les différents cas.
Premier casVous avez souscrit votre assurance vie à des fins de transmission. Le choix de la désignation des bénéficiaires, les abattements en cas de succession et la moindre imposition au-delà de ces abattements justifient cette structuration patrimoniale et rien ne change avec la réforme qui ne modifie pas les avantages de l’assurance vie en cas de
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