Les contrats de capitalisation: mode d'emploi (Crédit photo: 123RF)
Le contrat de capitalisation et l'assurance vie présentent de nombreux points communs mais se distinguent surtout par une règlementation différente en termes de transmission de patrimoine. Explications.
Assurance vie et contrat de capitalisation : les points communs
Les contrats de capitalisation et d'assurance vie permettent tous deux d'investir sur des supports variés comme le fonds en euros et les unités de compte (OPCM de toutes sortes). Le souscripteur peut également effectuer des versements, des arbitrages ou encore un rachat, partiel ou total, à tout moment. Dans ce dernier cas, la fiscalité des deux types de contrat est identique.
Assurance vie et contrat de capitalisation : les différences
Si l'assurance vie ne peut être souscrite que par une personne physique, le contrat de capitalisation peut en revanche être ouvert par une personne physique ou par une personne morale.
Assurance vie et contrat de capitalisation sont deux outils qui permettent d'organiser la transmission du patrimoine, mais les règles qui s'appliquent en cas de décès ne sont pas les mêmes.
Le contrat d'assurance vie se dénoue au décès du souscripteur. Les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire reçoivent les sommes, en exonération de droits de succession (jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire). Les sommes versées avant les 70 ans de l'assuré sont exonérées de droits de succession jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire. Les sommes versées après les 70 ans de l'assuré sont exonérées jusqu'à 30 500 euros, à répartir entre tous les bénéficiaires. Par ailleurs, les sommes transmises ne font pas partie de l'actif successoral du défunt.
À la différence de l'assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Les héritiers reçoivent le contrat de capitalisation en conservant son antériorité fiscale et peuvent donc continuer à faire fructifier l'épargne ou racheter le contrat. En contrepartie, le contrat fait partie de l'actif successoral et à ce titre est soumis aux de droits de mutation : les droits sont calculés selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur. Par exemple, si le bénéficiaire est l'enfant du souscripteur, un abattement de 100 000 euros s'applique sur sa part d'héritage.
Si le contrat d'assurance vie ne peut pas être transmis de son vivant, le contrat de capitalisation peut, lui, être transmis par donation, en pleine propriété ou en démembrement de propriété. C'est dans ce cas la réglementation des donations qui s'applique. Le souscripteur peut faire une donation tous les 15 ans et bénéficier d'un abattement sur les droits de donation qui dépend de son lien de parenté avec le bénéficiaire. Ainsi, il est possible de transmettre par donation jusqu'à 100 000 € à chaque enfant, tous les 15 ans.
En matière de transmission du patrimoine, l'assurance vie et le contrat de capitalisation apparaissent donc comme des outils complémentaires. Transmissible par donation, en pleine propriété ou en démembrement, le contrat de capitalisation présente l'avantage de pouvoir préparer progressivement la transmission de son patrimoine.
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